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Les autorités financières thaïlandaises envisagent d’établir un cadre juridique destiné à régenter l’usage des crypto-monnaies comme moyen de paiement.
Un travail d’équipe. La Banque de Thaïlande, le ministère des finances et le gendarme de la bourse locale, l’équivalent de la SEC, posent actuellement les jalons d’un cadre réglementaire destiné à encadrer l’usage des crypto-monnaies en tant que moyen de paiement. « Reconnaissant ces risques et implications, les régulateurs envisageront d’exercer leur pouvoir conformément aux cadres juridiques pertinents pour limiter l’adoption généralisée des actifs numériques comme moyen de paiement pour les biens et services », fait savoir le trio dans un communiqué de presse conjoint.
Une approche pragmatique aux antipodes de celles déployées par la Chine et plus récemment par la Russie qui envisage purement et simplement d’interdire l’utilisation des crypto-monnaies sur son territoire. Après pourtant leur avoir conféré un statut légal en 2020. La Thaïlande semble, a priori, vouloir protéger ses citoyens et mener un travail de pédagogie sur l’usage des crypto-actifs, ne voulant guère se cantonner à une politique du « tout répressif », à l’instar des pays susmentionnés.
À l’heure actuelle, l’adoption généralisée des actifs numériques comme moyen de paiement pour les biens et services présente un risque pour le système économique et financier du pays. Par conséquent, une supervision claire de cette activité est nécessaire », prévient la banque de Thaïlande (BOT) dans le communiqué commun.
Avant d’édulcorer son propos et de vanter les bienfaits de ces nouveaux actifs. « Cependant, les technologies et les actifs numériques qui ne présentent pas de tels risques devraient être soutenus par des cadres réglementaires appropriés pour stimuler l’innovation et d’autres avantages pour le public ».
Un positionnement qui épouse parfaitement ce que devrait être tout cadre réglementaire au sein de l’écosystème crypto. Un sage équilibre entre protection et mise en lumière d’initiatives innovantes au service du public. Mais la SEC thaïlandaise explore différentes pistes, dans un document émis par ses soins, plus répressives pour se prémunir des dérives inhérentes aux crypto-monnaies. Surtout quand celles-ci tombent entre les mains de néophytes ne maîtrisant pas les subtilités de la cyptosphère.
Ainsi, ce document propose notamment d’interdire aux commerçants de faire la publicité des crypto-actifs comme moyen de paiement et d’interdire également aux bourses et aux courtiers de fournir à ces mêmes commerçants des systèmes leur permettant de recevoir des paiements en « crypto », tels que des QR codes ou encore des portefeuilles électroniques.
La limitation des transferts d’actifs entre comptes bancaires fait également partie des pistes de réflexion initiées par la SEC. Ainsi, la monnaie fiduciaire locale, le baht provenant de la vente de crypto-actifs ne pourra être transféré uniquement sur le compte bancaire dudit vendeur. Diverses doléances qui pourront être complétées par des propositions extérieures comme le souligne le gendarme boursier thaïlandais, désireux de promouvoir une approche collégiale et participative. « Les commentaires des parties prenantes concernées et du grand public seront pris en considération pour déterminer les cadres réglementaires appropriés ».
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