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Selon un rapport diligenté par le cabinet de conseil PwC, le Liechtenstein dispose de la réglementation la plus claire sur le front des cryptomonnaies. La France, en revanche, pointe à la 17e place.
Souvent accolé au qualificatif « nébuleux », l’écosystème crypto peut néanmoins s’enorgueillir de disposer d’une législation claire et cohérente dans certains pays. C’est l’un des principaux enseignements d’une étude effectuée par le géant du conseil PwC baptisée « PwC Annual Global Crypto Tax Report 2021 », qui a distribué « les bons et les mauvais points » aux états en matière de cadre réglementaire en se fondant sur 19 critères d’évaluation.
Ainsi, dominant de la tête et des épaules ce classement, le Liechtenstein peut se targuer de disposer d’une législation claire et cohérente. Le micro-état, enclavé entre l’Autriche et la Suisse, fait donc office de bon élève dans sa volonté d’encadrer les actifs numériques.
L’Australie et Malte complètent le podium tandis que l’Allemagne pointe à la 4e place. Une progression fulgurante pour Berlin – qui occupait une décevante 20e place l’an passé – imputable à un décret d’application en date du 2 août 2021 permettant aux plus de 4000 « spezialfonds », ces fonds dévolus aux investisseurs institutionnels, d’intégrer les crypto-actifs – plafonnés à hauteur de 20% – dans leurs allocations. Ce qui fait de l’Allemagne l’une des principales places fortes de l’Europe sur le front des cryptomonnaies.
Pour le voisin français, en revanche, c’est un peu la soupe à la grimace puisque Paris stagne à la 17e place de ce classement derrière les États-Unis (14e) eux aussi engoncés dans le ventre mou de ce classement. Un rang décevant pour la France et ce en dépit d’une politique volontariste en la matière, notamment impulsé par le député de Paris LREM, Pierre Person, particulièrement actif sur ce sujet depuis le début de la mandature.
Dans le cadre de l’examen de la loi de Finances en octobre dernier, plusieurs amendements ont été adoptés en commission – dont Pierre Person était le rapporteur – pour rendre plus attrayante et plus transparente la fiscalité des crypto-actifs et autres NFTs, ces jetons non fongibles qui ont déboulé dans le paysage en 2021. Mais ces derniers ne seront finalement pas logés à la même enseigne que les cryptomonnaies stricto sensu, les parlementaires français estimant que leur « nature juridique exacte » restait à déterminer.
En outre, l’un des amendements phares adoptés en commission – et voté mercredi 15 décembre 2021 par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) – va permettre aux particuliers détenteurs de cryptomonnaies de ne plus être injustement requalifiés en professionnels. Un statut qui les exposait à un risque de taxation pouvant aller jusqu’à 70%, dans certains cas de figure. Une manière pour les députés et Pierre Person d’enrayer les velléités d’expatriation de ces individus vers des contrées fiscalement plus avantageuses. Une disposition qui pourrait permettre à la France de remonter dans ce classement l’an prochain.
Autre problème, et non des moindres, pointé par le rapport PwC : la vitesse à laquelle émergent de nouveaux protocoles et autres actifs, comme les NFTs susmentionnés. Une célérité aux antipodes des pesanteurs administratives de certains pays qui n’ont donc pas forcément le temps d’adapter leur législation en conséquence.
Il s’agit d’un secteur en évolution constante et nous déplorons encore de trop nombreuses lacunes dans les orientations publiées », abonde Peter Brewin, associé fiscal chez PwC Hong Kong, dans les colonnes de Bloomberg.
Et de poursuivre. « Il existe encore certains vides juridiques concernant les transactions de DeFi courantes ou encore des dispositions plus claires en matière de NFTs ». Le chantier reste immense.
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