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Selon un tribunal américain, les ventes de XRP sur les bourses ne violaient pas la loi fédérale. Les ventes institutionnelles feraient néanmoins du token une « security ».
Ce jeudi, une juge de la cour du district sud de New York a déclaré que les ventes institutionnelles du XRP de Ripple violaient la loi fédérale car elles constituaient une « offre et vente non enregistrées de contrats d’investissement », a signalé Reuters.
Analisa Torres a toutefois ajouté que les ventes de jetons XRP sur les bourses et « via des algorithmes » ne constituaient cette fois-ci pas des contrats d’investissement.
Ripple est poursuivie par la SEC depuis 2020 pour avoir mené une vente de titres (securities) sans s’être préalablement enregistrée auprès de ses services.
L’affaire, qui a connu plusieurs rebondissements au cours des dernières années, devrait maintenant passer devant un jury, d’après l’agence de presse.
Cours du XRP sur 24 heures – TradingView
Le cours du XRP a bondi de près de 30% à environ 0,60 dollar suite à la décision.
Nous avons dit en décembre 2020 que nous étions du bon côté de la loi et que nous serons du bon côté de l’histoire. Merci à tous ceux qui nous ont aidés à obtenir la décision d’aujourd’hui. Plus à venir », s’est félicité le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, sur Twitter.
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