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La commission des Finances de l’Assemblée a adopté plusieurs amendements visant à rendre la fiscalité des crypto-actifs et des NFT plus attractive. La loi de Finances qui en résulte est discutée depuis lundi à l’Assemblée.
Face à la montée en puissance des crypto-actifs en France comme ailleurs, la commission des Finances a initié un travail d’adaptation de la législation fiscale pour plus de clarté et de cohérence.
Les mesures adoptées par la commission et actuellement débattues à l’Assemblée tendent globalement à faciliter la vie des investisseurs, sous l’impulsion du rapporteur de la commission le député LREM Pierre Person.
Jusqu’à présent, il existait selon la loi fiscale française un risque de requalification des possesseurs de portefeuilles en crypto-monnaies en professionnels, ce qui impliquait un taux d’imposition sur les plus-values de l’ordre de 60%, poussant ainsi de nombreux investisseurs à quitter le territoire français.
L’un des amendements adoptés par la commission propose donc un régime fiscal similaire à celui des opérations boursières avec un prélèvement forfaitaire unique de 30%.
La seconde mesure votée s’adresse aux spéculateurs les plus modestes, et leur offre la possibilité d’opter pour un impôt sur les plus-values de cession selon le barème progressif de l’imposition sur le revenu en lieu et place d’être soumis au taux forfaitaire de 12,8% d’imposition sur le revenu.
Dans l’esprit des députés français, les NFT sont dissociés des crypto-monnaies, et la réflexion est encore en cours afin de clarifier leur nature exacte.
Selon les Echos, l’idée de la commission est que ces actifs devraient être considérés comme des titres de propriété privée numériques, de la même manière qu’un morceau de musique ou une création graphique. Un amendement aurait donc été préconisé afin de créer un régime spécifique sur les plus-values liées aux NFT.
Le rapport d’information sur les monnaies virtuelles de la commission fait clairement apparaître une position plus en faveur de la régulation chez Eric Woerth, le président LR de la commission des Finances et ancien ministre du Budget. Cependant, les amendements qui visaient à inciter les spéculateurs à renoncer aux actifs virtuels pour les réinvestir dans l’économie réelle, voire à les rediriger vers les entreprises du secteur culturel, selon la proposition d’Eric Woerth, n’ont pas été adoptés.
En Inde, l’explosion du marché des crypto-monnaies depuis un an a là aussi incité le gouvernement à réfléchir à une adaptation de la fiscalité.
