Par 
Alors que le gouvernement a fait état de sa volonté prochaine de soumettre à l’imposition les gains en capital liés aux actifs numériques, le parlement portugais a néanmoins retoqué deux propositions en ce sens portées par deux partis de gauche.
Le paradis (fiscal) des crypto-monnaies reste ouvert. Du moins pour le moment. Dans le cadre de l’examen du budget de l’État, les discussions battent leur plein entre les parlementaires portugais. Alors que le gouvernement socialiste a fait état, la semaine dernière de sa volonté, à terme, d’offrir un véritable cadre structurel aux actifs numériques – impliquant de facto leur soumission à l’impôt-, deux propositions émanant de deux partis minoritaires de gauche en ce sens ont toutefois reçu une fin de non-recevoir de la part de la majorité parlementaire.
Ainsi, la formation éco-socialiste « Libre » a vu sa proposition de taxation de gains sur les actifs numériques supérieurs à 5 000 euros balayée d’un revers de main par la majorité à dominance socialiste. L’autre formation de gauche, Bloco de Esquerda, qui est également montée au front sur cette thématique n’a pas eu davantage de succès. Ce qui a n’a pas altéré la détermination d’une députée de ce groupe, Mariana Mortágua, très en pointe sur cette question.
« Indépendamment des futures réglementations nécessaires, notre volonté demeure, pour mettre fin à ce paradis fiscal, de soumettre les crypto-actifs au même taux actuellement applicable sur les plus-values à revenus équivalents ». Pour autant, même si les doléances des deux partis susmentionnés n’ont pas trouvé l’oreille attentive du gouvernement et de la majorité – qui n’a, en l’état, fait aucune proposition-, la taxation sur les gains liés aux actifs numériques devrait rapidement revenir sur le devant de la scène.
En effet, le gouvernement semble vouloir modeler et façonner sa propre proposition, ayant déclaré, la semaine dernière, que le sujet était en réflexion. Le ministre des Finances, Fernando Medina, a lui-même confirmé qu’un projet de taxation était « dans les tuyaux ». L’idée, dans un premier temps, étant de nourrir sa réflexion par l’intermédiaire de la législation des pays voisins. « Plusieurs pays disposent déjà de systèmes. Plusieurs pays sont en train de construire leurs modèles en la matière et nous allons construire le nôtre », avait déclaré le ministre.
Pour rappel, le taux d’imposition actuel des plus-values pour les investissements financiers au Portugal est de 28%. Le secrétaire d’État aux questions fiscales, Mendonça Mendes, avait également, la semaine dernière, esquissé l’hypothèse d’un assujettissement des crypto-monnaies à la TVA et au droit de timbre.
Diverses pistes de réflexion qui devrait nourrir le projet du gouvernement qui espère aboutir à un « sage » équilibre en la matière. D’où sa volonté de rejeter les propositions en provenance de l’opposition de gauche qu’elle semble juger, du moins à en croire le vote de l’Assemblée, trop radicales en l’état.
Une nouvelle donne qui va peut-être enjoindre la « Bitcoin Family », cette famille néerlandaise ayant bâti toute sa fortune sur la reine des crypto-monnaies quand celle-ci ne dépassait pas les 900 dollars, à plier bagages. En effet, la joyeuse petite tribu du patriarche Didi Taihuttu a pris ses quartiers au Portugal, en février dernier, en raison (notamment) de sa fiscalité très avantageuse en la matière.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer.
