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Fin d’un paradis fiscal pour les investisseurs en crypto-monnaies ? Le gouvernement du Portugal prévoit dans un futur proche de soumettre les gains en capital liés aux actifs numériques à l’imposition.
Faute de régulation fiscale au Portugal sur les cryptomonnaies, les investisseurs échappent à toute imposition sur les plus-values réalisées grâce aux opérations de trading sur leurs bitcoins et consorts.
Mais ce paradis fiscal par défaut pourrait bientôt disparaître. C’est ce que confirme le ministre des Finances portugais, Fernando Medina. Le membre du gouvernement annonce un projet d’imposition des crypto-actifs dans un futur proche.
Le Portugal, paradis fiscal par défaut
Pour définir les contours des prochaines dispositions fiscales, les autorités fiscales du pays examinent actuellement les règles prises par les autres États. « Plusieurs pays disposent déjà de systèmes. Plusieurs pays sont en train de construire leurs modèles en la matière et nous allons construire le nôtre », annonce Medina.
Pas question pour le gouvernement portugais de laisser subsister des lacunes dont la conséquence est une absence d’imposition de certaines transactions. Le ministre des finances est donc sans ambiguïté sur la volonté de l’État de remédier à cela.
Jusqu’à présent, les pièces numériques sont considérées comme des monnaies. En conséquence, seules les entreprises fournissant des prestations associées à la crypto sont dans les faits imposées.
Les contribuables particuliers réalisant des investissements et enregistrant des plus-values échappent à toute imposition. Cette situation fiscale fait du Portugal un pays attractif pour les traders et vaut parfois au pays le qualificatif de paradis du Bitcoin.
Taxation des plus-values, voire TVA et droit de timbre
Les traders devront à l’avenir trouver une nouvelle terre d’accueil ou se réconcilier avec l’impôt… en attendant que le projet de Bitcoin City du président du Salvador sorte de terre.
Si la taxation des crypto-actifs reste à préciser, le ministre des Finances portugais dessine néanmoins déjà quelques pistes. La solution consisterait à imposer les gains en capital, comme pour d’autres actifs.
Le taux d’imposition actuel des plus-values pour les investissements financiers au Portugal est de 28%. Le secrétaire d’État aux questions fiscales, Mendonça Mendes, émet en outre l’hypothèse d’un assujettissement des cryptomonnaies à la TVA et au droit de timbre.
Rappelons qu’en France, le cadre fiscal sur la crypto date de 2019. Il distingue deux catégories de contribuables : les investisseurs occasionnels et les professionnels. A chacune correspondent des niveaux d’imposition distincts.
Et mieux vaut ne pas se tromper de statut à l’occasion de sa déclaration annuelle de revenus sous peine de s’exposer à un redressement fiscal. Pour prévenir les erreurs, retrouvez le guide fiscal de Coins.fr sur les crypto-actifs et les conseils d’une avocate fiscaliste.
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