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Le juge en charge de l’affaire Ripple vs SEC autorise l’agence de réglementation américaine à faire une demande d’appel de la récente décision, considérée comme historique dans l’écosystème crypto, sur XRP.
Selon Fortune, la juge Analisa Torres a autorisé la Securities and Exchange Commission (SEC) à déposer une demande d’appel visant à contester sa décision sur la cryptomonnaie XRP.
Le mois dernier, la juge de la Cour de district des États-Unis pour le district Sud de New York statuait que le jeton émis par Ripple ne pouvait pas être considéré comme une security lorsqu’il était vendu au grand public sur un exchange.
La SEC avait alors fait savoir qu’elle déposerait une demande d’appel de la décision. La fintech basée à San Francisco demandait par la suite au juge de rejeter la requête anticipée de l’agence fédérale.
La bataille juridique, qui dure maintenant depuis plus de 2 ans, semble encore loin d’être terminée. Outre, ce potentiel appel, l’affaire devrait aussi passer devant un jury.
Mercredi, sur X, le chef de Ripple a tenté de rassurer les investisseurs et déclaré que la demande d’appel de la SEC ne changeait rien au fait que XRP n’était pas un titre (security), et ce, même si la demande était acceptée.
Ce n’est pas à débattre « , a clamé Brad Garlinghouse.
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