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La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a approuvé MiCA et la régulation des transferts crypto. L’UE s’intéresse aussi à la supervision de la finance décentralisée.
La semaine dernière, le Conseil européen approuvait la réglementation des marchés des crypto-actifs en première lecture. L’examen de MiCA par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement n’a pas non plus donné lieu à des débats.
Les députés ont voté le texte à une majorité écrasante de 28 voix pour et seulement une opposition. Le Règlement poursuit donc son parcours législatif. Il devrait être examiné par le Parlement d’ici la fin d’année pour une application au plus tôt en 2024, soit entre 12 et 18 mois après publication au Journal Officiel.
Supervision temps réel des transactions sur Ethereum
A noter que la Commission parlementaire a aussi approuvé les nouvelles règles applicables aux transferts de cryptomonnaies. Celles-ci imposent aux prestataires de collecter et conserver des données d’identification sur les parties impliquées dans un transfert. Ces informations seront mises à disposition, sur demande, des autorités compétentes.
Cependant, demeure une « faille » dans la réglementation européenne (et des autres marchés) : la finance décentralisée ou DeFi. Celle-ci n’est pas concernée par MiCA. La Commission européenne réfléchit toutefois à des solutions.
Dans ce cadre, elle a soumis un appel d’offres pour une étude portant sur la supervision de la DeFi pour la blockchain Ethereum – le réseau qui réunit la majeure partie des services DeFi.
Tester des capacités technologiques de contrôle de la DeFi
La Commission prévoit d’attribuer un « projet pilote ». Son but :
Développer, déployer et tester une solution technologique pour la supervision embarquée de l’activité de la finance décentralisée (DeFi) »
Cette solution collectera les données de transaction ouvertes d’Ethereum. De plus, le projet « sera principalement axé sur la collecte automatisée de données de supervision directement à partir de la blockchain afin de tester les capacités technologiques de supervision de l’activité DeFi en temps réel ».
Ce contrat est estimé à 250.000 euros (HT) et d’une durée de 15 mois, non renouvelables. Ce projet n’est sans doute qu’une première étape dans l’étude de la finance décentralisée et l’adaptation de la régulation européenne à ce nouveau paradigme.
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