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Le régulateur belge déclare avoir notifié son intention de refuser la demande d’inscription de Bit4You et avoir constaté des irrégularités avant que la bourse crypto ne suspende ses services.
Dans un communiqué publié lundi, l’Autorité des services et marchés financiers belge rappelle que l’activité de Virtual Asset Service Provider (VASP) est aujourd’hui « non réglementée », sauf pour les besoins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la prévention du financement du terrorisme.
Le régulateur revient ensuite sur le cas Bit4You, une plateforme d’échange de cryptomonnaies fondée à Bruxelles en 2018 qui suspendait ses services le mois dernier.
La FSMA indique en premier lieu que Bit4You avait été amenée à modifier toute sa structure de gouvernance à la suite d’« irrégularités constatées » dans sa demande d’inscription.
Suite à la déconfiture ultérieure de Coinloan, Bit4You a suspendu ses activités et finalement retiré sa demande d’inscription le 2 mai 2023. Elle a par voie de conséquence automatiquement perdu le bénéfice de l’autorisation provisoire. La FSMA avait auparavant notifié à Bit4You son intention de refuser sa demande d’inscription et informé le Procureur du Roi des irrégularités constatées dans le chef de l’ancien management », écrit ensuite la FSMA.
Récemment, L’Echo signalait qu’aucune entreprise crypto belge n’avait encore obtenu d’autorisation définitive – seulement des autorisations provisoires – dans le cadre du système de licences lancé au printemps 2022.
« Des règles plus globales, et notamment prudentielles, concernant l’activité en crypto-monnaies seront introduites par le règlement européen MiCA qui devrait entrer en vigueur à partir de début 2025 », ajoute la FSMA.
Dans un article de blog publié vendredi, Bit4You déclare avoir demandé à l’administrateur provisoire de CoinLoan de récupérer « dès que possible » les cryptomonnaies déposées auprès de son partenaire estonien.
« Bit4you S.A. a retiré, par courrier du 1er mai 2023, sa demande d’inscription en qualité de VASP et constate que ce retrait a pris effet au 2 mai 2023. Bit4you a décidé, en vue de poursuivre les démarches destinées à préserver les intérêts de ses clients et dans l’objectif de continuer à assurer un traitement égalitaire de ses clients, de demander au Tribunal de l’entreprise de désigner un administrateur provisoire en vue de veiller à la résolution ordonnée des engagements de Bit4you », fait aussi savoir l’exchange bruxellois.
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