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A l’occasion du Forum Fintech de l’ACPR et de l’AMF, le gouverneur de la Banque de France a cité les deux nouvelles frontières à mieux maîtriser, dont les crypto-actifs. Avec MiCA 2, l’enjeu sera de traiter les conglomérats et la DeFi.
La French Fintech Week s’ouvre et y participent, cette année encore, les deux régulateurs du secteur que sont l’AMF et l’ACPR. Gouverneur de la Banque de France, mais aussi président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau a ouvert ce rendez-vous.
Son discours fut l’occasion pour lui de revenir sur deux « nouvelles frontières à mieux maîtriser ensemble » : les risques climatiques et les crypto-actifs, qui englobe la finance tokenisée. Concernant la crypto, le patron de l’ACPR appelle « à jouer collectif ».
La tokenisation de la finance
La technologie de la blockchain, qui est née dans l’écosystème des crypto-actifs, pourrait apporter, je le souligne, d’indéniables bénéfices au fonctionnement des marchés financiers en matière de transparence ou d’instantanéité », déclare François Villeroy de Galhau.
Ces bénéfices, poursuit-il, ne seront possibles qu’à condition d’en maîtriser les risques et d’en accompagner les développements. La réponse des autorités dans ce secteur, c’est la mise en œuvre du régime pilote.
Les participants d’une table ronde sur le thème de la tokenisation, réunissant notamment Natasha Cazenave (directrice exécutive de l’ESMA) et Claudine Hurman (directrice Innovation de la Banque de France), a toutefois mis en évidence le lent démarrage de ce régime.
Conglomérats crypto et DeFi au menu de MiCA 2
Concernant la régulation cette fois, le gouverneur de la banque centrale est revenu sur l’avance affichée, « malheureusement », par l’Europe « par rapport à d’autres grandes juridictions » avec l’adoption de MiCA.
Cette avance, elle pourrait l’accentuer. « Nous souhaitons et nous préparons un futur règlement MiCA 2 », indique-t-il. Et pourquoi un tel empressement ? Car « au moins deux sujets » méritent un traitement.Il s’agit des conglomérats crypto.
Ces groupes aux multiples filiales, aux activités et aux implantations géographiques très diverses qui devraient se voir imposer des règles de transparence et notamment de présentation des comptes consolidés. »
Et François Villeroy de Galhau de faire référence « à plusieurs affaires apparues aux États-Unis », qui épinglent « les jeux entre différentes entités et juridictions » centraux dans « l’opacité et les détournements possibles au sein de ces conglomérats ».
La DeFi « n’a de décentralisée que le nom »
Binance ne sera pas cité, mais son nom s’impose ici. Face à ces conglomérats, le patron de la BdF insiste sur les mérites du partage d’information entre juridictions. L’autre thème central de MiCA 2, c’est la DeFi.
Mais, tout comme il ne goûte pas le terme de crypto-monnaie, François Villeroy de Galhau ne se range pas derrière la traduction de finance décentralisée.
Nous préférons le terme de finance désintermédiée. »
Cette appellation est jugée « plus appropriée », notamment en raison « du haut niveau de centralisation observé en pratique. Cette finance n’a de décentralisée que le nom ». Sur la DeFi, un rapport européen est attendu fin 2024.
Ce secteur de 2 millions d’utilisateurs et 40 milliards de dollars en valeur (ou 5% du marché de la crypto) s’est fortement déprécié depuis fin 2021 (180 milliards de dollars) suite à des faillites et une chute des cours des tokens.
La certification des smart contracts approfondie
« Sa taille est réduite » et ses « cas d’usage limités », qualifie le gouverneur. Pourquoi malgré tout un tel intérêt des régulateurs ? Des risques « nombreux », dont les vols pour les particuliers, mais surtout car la DeFi « pourrait préfigurer des transformations à venir du monde de la finance ».
L’ACRP publiait la semaine dernière le bilan de sa consultation, dont François Villeroy de Galhau s’est félicité de la participation et de la qualité des réponses.
Des suites sont d’ores et déjà prévues. Dans les semaines à venir, AMF et ACPR lanceront un groupe de travail commun sur la certification des smart contracts.
Cette piste semble recueillir un intérêt particulièrement fort des répondants », justifie-t-il.
Cette observation est cependant à nuancer. Oui, le principe d’une certification des smart contracts bénéficie d’un « large assentiment » d’après l’ACPR. En revanche, les modalités pratiques « font davantage débat ».
