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Le sénat brésilien fait un premier pas vers l’adoption d’un cadre réglementaire pour l’usage des crypto-actifs sur son territoire.
Sujet ô combien délicat et fruit d’âpres discussions, la réglementation des crypto-monnaies au sein du plus grand pays d’Amérique latine a franchi une étape significative ces derniers jours. En effet, la commission des Affaires économiques du Sénat au Brésil a approuvé, ce mardi, à l’unanimité, un projet de loi qui dessine les contours législatifs régissant l’usage des crypto-actifs. Un texte qui « part de zéro » définissant tour à tour les différentes classes d’actifs virtuels et dont certains points demeurent néanmoins à préciser.
En effet, sous réserve de l’adoption de cette première mouture, dont le vote reste encore soumis à la chambre basse – l’équivalent de l’Assemblée nationale-, le gouvernement fédéral brésilien devra ainsi décider quel organisme aura « la main » sur cette réglementation et veillera à sa scrupuleuse application. Le rapporteur du projet, le sénateur Iraja Abreu, a déclaré, à Bloomberg, qu’il s’attendait à ce que cette responsabilité échoit à la banque centrale, qui a activement participé à l’élaboration du projet de loi.
Celui-ci, outre l’usage des cryptomonnaies, prévoit de travailler de concert avec les « fournisseurs d’actifs numériques » et autres exchanges afin de lutter contre le blanchiment d’argent et la dissimulation d’actifs ou encore le financement du terrorisme. Le texte prévoit notamment des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes en cas d’infractions. Pour autant, ce n’est pas la première fois que les parlementaires brésiliens se penchent sur la question de la réglementation.
En effet, à la fin de l’année 2021, les députés avaient également adopté un projet de loi quelque peu différent de la copie du sénateur Abreu, celui-ci régissant plus spécifiquement le trading des devises numériques au Brésil. Ce texte n’a toutefois pas requis « l’engouement » des sénateurs qui ont préféré le projet d’Abreu, jugé plus abouti. Toutefois, il n’est pas exclu que certaines dispositions du projet de la chambre basse puissent être intégrées au texte final.
Le rapporteur du projet de loi a précisé que le règlement approuvé mardi, par la commission des Affaires économiques, est davantage axé sur les investissements que sur « l’utilisation populaire », selon ses propres termes, qui sera néanmoins la suite logique, à ses yeux, de la réglementation.
« Une fois ce règlement approuvé, la tendance est qu’il sera de plus en plus adopté dans la grande distribution, dans le commerce, voire même au sein de concessions automobiles, par exemple », développe le sénateur Abreu dans les colonnes de Bloomberg.
Comme en atteste ce projet de loi, les crypto-monnaies et assimilés demeurent une thématique très prisée des décideurs locaux.
Pour rappel, la banque centrale planche sur une version numérique pilote du real brésilien dont le lancement pourrait intervenir au second semestre 2022 tandis que le maire de Rio de Janeiro a annoncé, en janvier dernier, que sa ville consacrerait, via le fonds Crypto Rio, 1% de ses deniers publics à la crypto-monnaie. Une initiative similaire à celles initiées par les maires de New York ou de Miami.
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