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Trois acteurs de la finance décentralisée ont été sanctionnés aux États-Unis par la CFTC. Opyn, ZeroEx et Deridex sont accusés de trading illégal de dérivés crypto.
L’automatisation du trading de dérivés au travers de smart contracts n’est pas une protection contre la réglementation. C’est ce que souligne aux États-Unis la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).
Les opérateurs de la DeFi ont pensé que les transactions illégales deviennent légales lorsqu’elles sont facilitées par des contrats intelligents. Ce n’est pas le cas », déclare Ian McGinley, le directeur de l’application des lois pour l’autorité.
La DeFi pas hors de portée des régulateurs
« L’univers de la DeFi est peut-être nouveau, complexe et évolutif, mais la Division of Enforcement continuera à évoluer avec lui et à poursuivre agressivement ceux qui exploitent des plateformes non enregistrées permettant à des personnes américaines de négocier des dérivés d’actifs numériques », promet la CFTC.
Trois acteurs de la finance décentralisée viennent donc d’en faire l’expérience. Deridex et Opyn ont manqué à plusieurs obligations réglementaires. Ils sont accusés de ne pas s’être enregistrés en tant que « swap execution facility » (SEF) ou « designated contract market » (DCM), ainsi que comme « futures commission merchant » (FCM).
Les deux protocoles n’ont en outre pas mis en place de programme d’identification des clients (KYC) en conformité avec la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act), comme cela est exigé pour les FCM.
Zeroex (0x), Opyn et Deridex sont également accusées d’offrir illégalement des transactions de détail à effet de levier et avec marge sur des actifs numériques. Les trois protocoles écopent de sanctions financières de respectivement 250.000, 200.000 et 100.000 dollars.
La riposte réglementaire s’organise au niveau mondial
Les services DeFi sont enfin mis en demeure. Ils doivent en effet cesser d’enfreindre la législation – le Commodity Exchange Act (CEA) et les règlements de la CFTC. Ces condamnations interviennent alors que les régulateurs s’intéressent de plus en plus au secteur.
Jeudi 7 septembre, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) annonçait la publication de neuf recommandations pour répondre à l’intégrité du marché et renforcer la protection des investisseurs dans la finance décentralisée.
Le président du groupe de travail sur les technologies financières de l’IOSCO tient à tordre le cou à une « idée fausse courante » selon laquelle la DeFi est véritablement décentralisée, régie par du code autonome et des contrats intelligents… et ses opérateurs hors de portée des autorités.
Quel que soit le modèle opérationnel, des « personnes responsables », physiques ou morales, peuvent être identifiées, prévient Tuang Lee Lim. Quant à la législation, elle n’est pas nécessairement obsolète. C’est ce que vient de démontrer la CFTC.
