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L’IOSCO a publié ses recommandations visant à surveiller davantage l’espace DeFi. Il existe une « idée fausse courante » selon laquelle cet écosystème est véritablement décentralisé, selon l’association de régulateurs.
Ce jeudi, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a annoncé la publication de neuf recommandations pour répondre à l’intégrité du marché et renforcer la protection des investisseurs dans le secteur naissant de la finance décentralisée.
En favorisant une plus grande cohérence des cadres réglementaires et surveillance dans les juridictions membres, les recommandations DeFi complètent les recommandations sur la crypto et les actifs numériques publiées en mai 2023. Une fois finalisés, les deux ensembles de recommandations fourniront un premier cadre politique clair, interopérable et cohérent à l’échelle mondiale », a fait savoir Jean-Paul Servais, président du Conseil d’administration de l’IOSCO, dans un communiqué.
Plus tôt cette année, l’organisme publiait en effet des normes à destination des juridictions du monde entier sur la manière de réglementer les actifs numériques comme Bitcoin.
Les recommandations de l’IOSCO sur la DeFi couvrent « 6 domaines clés » avec : « Comprendre les arrangements de la DeFi et ses Structures », « Atteindre des normes communes de résultats réglementaires », « Identification et gestion des principaux risques », « Divulgations claires, précises et complètes », « Lois applicables » et « Coopération transfrontalière ».
Selon le président du groupe de travail sur les technologies financières de l’IOSCO, il existe une « idée fausse courante » selon laquelle la DeFi est véritablement décentralisée et régie par du code autonome et des contrats intelligents.
En réalité, quel que soit le modèle opérationnel de l’accord DeFi, des « personnes responsables » peuvent être identifiées. Nos recommandations reposent donc sur la nécessité d’identifier ces personnes, qu’elles soient morales ou physiques », a déclaré Tuang Lee Lim.
L’IOSCO appelle ainsi les régulateurs à utiliser les lois existantes ou à en introduire de nouvelles si nécessaire pour obtenir une image complète de la DeFi, y compris l’identité de toutes les entités impliquées.
