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La demande de gel des actifs de Binance US rejetée par un juge

Jugement tribunal
Crédit : Shutterstock

Un juge américain a rejeté la demande du régulateur SEC visant à geler les actifs de Binance US. Les deux parties doivent plutôt trouver un compromis pour protéger les fonds des clients tout en permettant à la plateforme de fonctionner.

 

La juge fédérale du District de Washington, Amy Berman Jackson, n’a pas accordé d’ordonnance d’interdiction temporaire au gendarme de la bourse américain pour geler les fonds de la plateforme Binance US, a signalé Bloomberg mardi soir.

La branche américaine de l’empire du magnat crypto CZ et la Securities and Exchange Commission ont finalement convenu de travailler sur un processus moins contraignant qu’un gel total des actifs.

La SEC, qui a dernièrement lancé des poursuites contre Binance et ses dirigeants, avait demandé début juin au tribunal de geler temporairement les actifs de sa filiale US, arguant que l’ordonnance était nécessaire afin de « préserver le statu quo, assurer la sécurité et la disponibilité des actifs détenus et empêcher la dissipation ou le transfert de ces actifs hors de la compétence de la Cour ».

Binance US a indiqué qu’un gel provoquerait une mise à l’arrêt de ses services et nuirait à ses clients américains. « Nous ne sommes pas disposés à accepter la peine de mort huit jours après le début de notre affaire », a déclaré l’un de ses avocats.

La SEC a précédemment accusé Binance d’avoir alimenté des fonds sous leur contrôle à hauteur de 12 milliards de dollars en puisant dans les actifs de ses utilisateurs.

Binance US doit maintenant fournir une liste de ses dépenses nécessaires pour continuer à fonctionner. L’organisme de réglementation des valeurs mobilières souhaite aussi que la plateforme rapatrie les actifs des clients aux États-Unis.

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