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La maison de luxe Hermès a remporté son procès contre l’artiste Mason Rothschild pour la création d’une collection de NFT reprenant le design de ses sacs Birkin. Une défaite pour l’art ?
Non, Hermès n’entendait pas laisser des tiers exploiter ce qu’il considère comme relevant de son droit d’auteur, y compris sous un format nouveau comme celui des tokens non fongibles. La marque lançait les hostilités fin 2021 à l’encontre de la collection Metabirkin.
Son créateur, l’artiste Mason Rothschild, avait mis en vente 100 déclinaisons de son produit mythique, le sac Birkin. Des contrefaçons, dénonçait l’entreprise de luxe, qui déposait plainte en 2022 devant la justice américaine.
Contrefaçon de marque ou expression artistique ?
Hermès vient d’être conforté dans ses droits puisqu’un jury de neuf personnes a confirmé une violation du droit d’auteur. L’artiste est condamné à indemniser la marque française à hauteur de 133.000 dollars.
Les jurés ont estimé que le créateur avait profité de la bienveillance de l’entreprise pour produire des NFT directement inspirés de ses sacs. Ils ont par ailleurs exclu tout droit pour l’accusé d’invoquer le premier amendement de la constitution américaine.
Le créateur et ses avocats revendiquaient la protection du premier amendement pour les NFT, soit celui établissant le droit à la liberté d’expression (y compris artistique). Pour le jury, cet amendement ne s’applique pas ici.
Prenez neuf personnes dans la rue et demandez-leur de vous dire ce qu’est l’art, mais ce qu’elles disent va devenir la vérité incontestée. C’est ce qui s’est passé aujourd’hui. Une maison de mode de luxe multimilliardaire qui dit se ‘soucier’ de l’art et des artistes estime avoir le droit de choisir ce qu’est l’art et qui est un artiste », regrette Mason Rothschild sur Twitter.
Les NFT, un marché croissant pour le luxe
Ce procès et son jugement établissent des règles pour les créateurs de collections NFT ou d’objets numériques. Ceux-ci ne peuvent ignorer les droits des marques, et celles-ci peuvent faire valoir leur propriété.
Ces dossiers pourraient se multiplier. En février 2022, la marque à la virgule criait au scandale après que la plateforme de revente de chaussures et d’objets streetwear StockX ait lancé des collections NFT de baskets Nike. Le fabricant dénonçait un usage sans autorisation.
Face à ce risque considéré par les détenteurs de droits comme de la contrefaçon, Aura Consortium lançait en avril 2022 une nouvelle solution destinée à protéger les NFT des maisons de luxe.
D’un côté, nous observons le développement de faux NFT de marque sur des plateformes comme OpenSea. D’un autre côté, nous savons que, selon les secteurs et les marques, les ventes de produits physiques ne représenteront plus que 60 à 70% de notre activité. Le reste se divisera entre l’économie circulaire, et notamment la location, et l’économie virtuelle et ses nouveaux usages », justifiait Daniela Ott, secrétaire générale du consortium.
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