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L’entreprise de média Impact Theory avait mis en vente des NFT correspondant à un statut (Legendary, Heroic et Relentless). La SEC la sanctionne pour vente de titres non enregistrée et lui inflige une peine de 6 millions de dollars.
La SEC, le gendarme américain de la bourse, a récemment requalifié un grand nombre de cryptomonnaies en contrats d’investissement. Le régulateur ne s’intéresse toutefois pas seulement à ce type de tokens comme le traduit la procédure à l’encontre d’Impact Theory.
L’entreprise de média et de divertissement avait mis en vente des tokens non fongibles, des NFT. Au total, trois catégories de jetons étaient émises : Legendary, Heroic, et Relentless. L’opportunité pour la société de lever 30 millions de dollars auprès de centaines d’investisseurs.
Des NFT vendus contre promesse d’un retour financier
Car pour la SEC, les acquéreurs de ces NFT sont en effet des investisseurs, et les jetons des titres financiers. En conséquence, la vente aurait dû être préalablement enregistrée auprès des autorités. Ce manquement de la part d’Impact Theory constitue une infraction.
Pour la Commission américaine, il ne fait aucun doute que les NFT, commercialisés comme des Clés Fondateurs, constituent un contrat d’investissement et doivent par conséquent être qualifiés de titres.
Impact Theory a notamment souligné qu’elle ‘essayait de construire le prochain Disney’ et que, si elle réussissait, elle offrirait une ‘valeur énorme’ aux acheteurs de clés de fondateurs. L’ordonnance conclut que les NFT proposés et vendus aux investisseurs étaient des contrats d’investissement et donc des valeurs mobilières », juge la SEC.
Impact Theory doit rembourser les acheteurs
Pour l’entreprise, le couperet est donc tombé. « Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC », Impact Theory a négocié un accord avec le régulateur. Dans ce cadre, elle a mis fin à la vente de ses NFT et réglé 6,1 millions de dollars.
L’émetteur de jetons s’est en outre engagé à « restituer les sommes que les investisseurs lésés ont payées pour acheter les NFT ». Impact Theory ne pourra plus tirer le moindre revenu de ces tokens, renonçant notamment à percevoir des royalties sur les transactions au secondaire.
Aux yeux de l’autorité américaine, le recours à des NFT ne peut pas constituer un moyen de contourner la législation en vigueur et d’échapper à une requalification. La SEC démontre aussi que les jetons non fongibles ne sont pas à l’abri de son action.
Dissidence au sein de la SEC sur la méthode
Impact Theory a encouragé les investisseurs potentiels à considérer l’achat d’une clé de fondateur comme un investissement dans l’entreprise, en précisant que les investisseurs tireraient profit de leurs achats si Impact Theory réussissait dans ses efforts », analyse la Commission.
Cette décision ne fait cependant pas l’unanimité parmi les Commissaires. Ses représentants républicains, Hester Peirce et Mark Uyeda, contestent l’action du régulateur.
Ils expriment leur désaccord et le recours à « un critère juridique vieux de plusieurs décennies pour déterminer si un produit était un contrat d’investissement ».
Les NFT n’étaient pas des actions d’une société et ne généraient aucun type de dividende pour les acheteurs », considèrent les commissaires.
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