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Ministres des finances et banquiers centraux du G20 ont récemment discuté de la régulation des stablecoins et de la DeFi au nom de la stabilité financière. Un durcissement des règles se dessine.
Le gouvernement indien l’avait annoncé plus tôt le mois dernier. La première réunion du G20 sous sa présidence serait l’opportunité de discuter d’une régulation concertée des marchés des crypto-actifs.
Cette réunion internationale est quelque peu « passée sous les radars », remarque le juriste expert du secteur, Hubert de Vauplane. Elle s’est pourtant bien tenue les 23 et 24 février à Bangalore.
Durcissement attendu dans les mois et années à venir
Une « attention particulière a été portée sur les stablecoins (…) Il faut en particulier relever la question de la DeFi et des marchés non centralisés », constate-t-il sur LinkedIn sur la base du compte rendu publié par le G20.
Pour l’avocat de Kramer Levin, ce rendez-vous et la nature des échanges laissent indubitablement présager d’une « régulation encore plus forte dans les mois et années à venir ».
Les membres des grandes puissances se félicitent des travaux engagés par le Financial Stability Board (FSB) et des organismes internationaux de normalisation sur l’écosystème des crypto-actifs. L’objectif :
Garantir que ce secteur, y compris les stablecoin, soit étroitement surveillé et soumis à une réglementation, une supervision et une surveillance rigoureuses afin d’atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière. »
Des recommandations du FSB soumises en 2023
Le G20 attend à présent les recommandations de supervision et de régulation du FSB. Celles-ci sont attendues d’ici la 3e réunion des pays membres en 2023. Les États seront aussi attentifs aux préconisations du FMI.
Nous attendons avec intérêt le document de synthèse du FMI et du FSB qui soutiendra une approche politique coordonnée et globale des crypto-actifs », écrivent-ils encore, renforçant l’hypothèse d’un durcissement réglementaire à venir.
Les nations bénéficieront dans ce domaine de l’appui des banques centrales. Depuis la faillite de FTX fin 2022, leurs dirigeants multiplient les appels à plus de régulation pour les acteurs de l’écosystème crypto.
En France, le sujet fait ainsi l’objet de discussions. Le 1er mars, le bureau de la commission des finances du Sénat organisait une audition sur les actifs numériques. Étaient entendus différents acteurs du marché, ainsi que le régulateur, l’ACPR, par la voix de Bertrand Peyret, son secrétaire général adjoint.
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