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La rédaction du texte européen MiCA progresse. Après un accord en juin sur les dispositions relatives à la régulation des crypto-actifs, le règlement devrait être prêt d’ici 6 semaines. C’est l’estimation de son rapporteur, Stefan Berger.
A quelle sauce seront mangés les industriels des crypto-actifs ? Ils continuent de l’ignorer, le texte précis du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) n’étant pas encore abouti. Ce que les entreprises savent en revanche, et cela depuis juin, c’est en principe quelles mesures ne figureront pas dans la future législation européenne.
C’était en effet un des engagements de la présidence française : parvenir à un accord sur MiCA avant la fin du mois de juin. La promesse était tenue le 30 juin via l’officialisation d’un accord provisoire.
Un texte prêt dans 6 semaines, avant un nouvel accord
En clair : le travail du législateur était encore loin d’être achevé et nécessitait la rédaction des dispositions exactes contenues dans le règlement européen – dont l’application débutera 18 mois après la publication au Journal Officiel.
Le processus est bien engagé à présent, fait savoir Stefan Berger, le rapporteur du projet pour le Parlement européen. A l’occasion d’une table ronde organisée par l’association blockchain allemande Bundesblock, il fixe une date de clôture dans 6 semaines.
Je dirais que dans quatre à six semaines, le texte sera prêt […] Nous y travaillons tous, huit heures par jour, c’est en cours […] Je pense que dans six semaines nous devrions avoir quelque chose de prêt à présenter », déclare Stefan Berger d’après une traduction de son allocution.
Incertitude sur la régulation des NFT
En attendant la disponibilité de ce texte et un accord définitif des institutions européennes, des incertitudes persistent donc. Et celles-ci portent notamment sur les modalités de contrôle des stablecoins et sur les NFT.
L’accord initial prévoyait une exemption partielle pour les NFT, du moins pour ceux proposés au public à un prix fixe. Cela s’applique par exemple aux tickets ou aux items proposés dans les jeux vidéo.
Stefan Berger le confirme, les NFT ne seront pas soumis à MiCA, sauf s’ils s’apparentent à des actifs financiers. Des porte-paroles de l’UE présents en août à la Korea Blockchain Week arguaient pourtant du contraire, déclarant que les collections NFT seraient régulées. Affaire à suivre.
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