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Un prototype d’euro numérique, une CBDC retail, est annoncé pour 2023. Il est donc impératif pour la CNIL, l’autorité de protection des données personnelles, de mener un débat démocratique et d’intégrer des principes de privacy by design dès à présent.
Les travaux européens autour de l’émission d’une monnaie numérique de banque centrale, MNBC ou CBDC en anglais, progressent. Un prototype est ainsi prévu pour courant 2023. La législation se prépare elle aussi.
Un projet de texte sera soumis au vote l’année prochaine. L’émission d’une CBDC ne relève cependant pas seulement de problématiques techniques et législatives. Elle pose également des questions de confidentialité.
La privacy se pense dès l’expérimentation
D’ailleurs, lors de la consultation publique réalisée par la BCE, la confidentialité s’imposait comme la préoccupation numéro une. La majorité des répondants se prononçait pour « un euro numérique fondé sur la confidentialité et la protection des données personnelles, utilisable hors ligne », rappelle la Cnil.
Pour répondre à cette aspiration, il est donc nécessaire de prendre en compte la vie privée dès les phases d’expérimentation de l’euro numérique. C’est, de fait, la préconisation du Comité européen de la protection des données (CEPD).
L’objectif : parvenir à une architecture intégrant les principes de la privacy by design. Plusieurs modèles sont aujourd’hui à l’étude. Et tous n’apportent pas les mêmes garanties en termes de privacy.
Or, la Cnil estime que ce projet d’euro numérique comporte des « risques élevés pour les libertés ». Le régulateur français préconise donc l’adoption d’un « standard très élevé de confidentialité et de protection des données ».
L’autorité juge que son acceptation par les Européens, et donc son succès, dépendra fortement du respect de ce principe. La confidentialité « constituera un des éléments de la confiance des utilisateurs, qui doivent avoir la liberté de choisir leur moyen de paiement » et ainsi conserver la « maîtrise de la quantité de données collectées lors d’un paiement ».
La CNIL plébiscite un débat démocratique
L’euro numérique sera un exercice d’équilibriste. Celui-ci se veut un complément aux espèces, qui permettent l’anonymat des paiements. Une monnaie électronique pourra difficilement assurer un tel anonymat.
De plus, « l’anonymat pourrait être contraire à d’autres objectifs de politique publique comme la lutte anti-blanchiment ou contre le financement du terrorisme », signale la Cnil. Il convient donc de trouver un équilibre, notent les autorités de protection.
Elles recommandent donc de préserver un espace d’anonymat, par exemple pour les transactions inférieures à un seuil. « Les règles du cadre LCB-FT concernant les espèces (utilisation libre en-dessous de 1 000 € en France) constituent un bon précédent pour l’euro numérique », considère la Cnil.
De plus, les paiements ne devraient être « traçables que par les entités investies d’une mission légale d’intérêt public ». Les autorités se prononcent en outre en faveur de la possibilité de réaliser des transactions hors ligne.
Enfin, en cas de choix d’une approche décentralisée, elles recommandent une tokenisation des données, consistant à les pseudonymiser. Ce moyen éviterait notamment un contrôle centralisé des transactions.
En France, la Cnil appelle enfin à ne pas cantonner le débat sur l’euro numérique aux seuls cercles d’experts. Ce projet est en effet « structurant pour la vie quotidienne de centaines de millions d’Européens ».
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