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La SEC et Ripple sont d’accord sur un point. Le juge peut trancher dès à présent la qualification juridique du jeton XRP. Nul besoin d’un long procès, selon les deux parties.
Le gendarme de la bourse américaine lançait l’offensive contre Ripple fin 2020. La SEC reproche à l’entreprise crypto une infraction à la législation sur les valeurs mobilières. Elle considère en effet XRP comme une security et non une crypto-monnaie.
Les dirigeants de Ripple se voient en outre soupçonnés de manipulation des cours du jeton. Ces chefs d’accusation sont vivement contestés par l’entreprise. Depuis, la justice s’est emparée du dossier, mais sans encore trancher.
Une décision majeure pour XRP et la crypto
La procédure a assez duré, estiment Ripple et la SEC. Les deux parties ont déposé une motion devant le tribunal afin que soit rendu un jugement préliminaire. Elles considèrent en effet que le magistrat dispose des éléments lui permettant de fonder une décision, et cela sans attendre un procès.
C’est bien le seul point sur lequel Ripple et le régulateur s’accordent. Sur l’ensemble du dossier, l’opposition est frontale. L’ICO de 1,3 milliard de dollars en 2013 via la vente de jetons XRP ? Une transaction boursière non enregistrée.
Suite au changement à la tête de la SEC, Ripple espérait parvenir à un accord.
Sachez que nous avons essayé – et continuerons à essayer avec la nouvelle administration – de résoudre ce problème de manière à ce que la communauté XRP puisse continuer à innover, que les consommateurs soient protégés », écrivait Brad Garlinghouse début 2021.
XRP, ETH et BTC : des similitudes ?
Ces efforts sont donc restés vains. Pour démonter les arguments du régulateur, Ripple s’efforce notamment de faire un parallèle avec Bitcoin et Ethereum. Pour l’entreprise, l’ETH, en particulier, a bénéficié d’un traitement de faveur alors même qu’il présenterait les mêmes caractéristiques que XRP.
La direction de Ripple reproche aussi à l’autorité d’avoir tardé à agir.
Pendant près d’une décennie, la SEC a observé la croissance et le développement de XRP, tout en ne publiant aucune indication formelle selon laquelle ses ventes pourraient être illégales. »
En revanche, elle aurait « annoncé que les ventes de deux actifs numériques similaires – le bitcoin et l’éther – ne constituaient pas des offres de titres », poursuivent les dirigeants. Ripple exigeait donc que l’arbitrage de la SEC sur le BTC et l’ETH soit divulgué.
Depuis décembre 2020, les deux acteurs s’opposent farouchement, sans cependant qu’une décision ne soit rendue par le tribunal. Avec cette même motion, elles espèrent que le litige sera enfin tranché. A suivre.
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