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La commissaire européenne aux services financiers Mairead McGuinness annonce que la législation relative à un euro numérique sera officiellement examinée l’année prochaine.
La régulation dans le domaine des actifs numériques et des stablecoins se met progressivement en place en Europe. Fin 2021, les institutions européennes s’entendaient sur MiCA et DORA.
Mais elles examinent également un autre dossier, celui de l’émission d’un euro numérique, une CBDC de détail ou retail – à distinguer des CBDC de gros ou interbancaire. La BCE prévoit la création d’un prototype en 2023. Le cadre législatif se prépare lui aussi.
La réglementation prête pour 2023 ?
Mercredi 9 février, à l’occasion d’une conférence de presse de l’UE, la commissaire européenne en charge de la finance a fait une annonce relative à l’E-euro. Mairead McGuinness précise ainsi qu’un projet de loi sera proposé en 2023.
McGuinness, citée par Politico, précise le calendrier. La Commission européenne se fixe comme « objectif de déposer un texte début de 2023 ». Cette étape suivra une « consultation législative ciblée dans les semaines à venir ».
Rappelons que le principe d’un euro numérique est de proposer un équivalent dématérialisé de l’euro physique. Dans les deux cas, la banque centrale en demeure l’émettrice et la garante en Europe.
Pour la patronne de la BCE, Christine Lagarde, la finalité de cette future CBDC est de constituer un complément aux espèces. Mais la banque centrale entend également offrir ainsi une alternative aux monnaies numériques privées.
La précipitation n’est cependant pas au cœur des préoccupations des banquiers centraux. La création d’un prototype en 2023 ne signifie pas l’émission effective d’un euro digital auprès des citoyens de l’UE.
La CBDC n’est pas la priorité des banques centrales
Lagarde avait déjà laissé entendre qu’une telle perspective pourrait prendre 5 ans. Les phases de consultation et d’expérimentation se poursuivent donc. En octobre 2021, la BCE mettait sur pied un groupe consultatif Digital Euro Market. Ses travaux impliquent 30 professionnels de la finance.
Les enjeux ici sont élevés et nous sommes dans des eaux inconnues », prévenait Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE.
La création d’une CBDC « va nécessiter de considérer non seulement le paysage des paiements d’aujourd’hui, mais aussi celui de demain ».
La Réserve fédérale des États-Unis semble adopter une approche comparable. Celle-ci poursuit ses recherches sur la technologie et réfléchit à l’opportunité d’émettre une CBDC. Le sujet de la réglementation des stablecoins apparaît plus prioritaire.
C’est d’ailleurs l’avis de Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France. Une « CBDC n’est pas le seul instrument, ni même le plus urgent, que nous devons utiliser », déclarait-il en novembre. Il préconise d’agir, au nom de la stabilité financière, sur la régulation.
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