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La Commission européenne étend le périmètre de ses sanctions à l’encontre de la Russie et du Belarus. Les crypto-monnaies, des « valeurs mobilières transférables » sont bien concernées, que ce soit via des crédits ou prêts.
« Nous prendrons des dispositions sur les crypto-monnaies, qui ne doivent pas être utilisées pour contourner les sanctions financières décidées par l’Union européenne », promettait Bruno Le Maire, le ministre français des Finances.
Ces déclarations visaient à envoyer un message de fermeté et à souligner que les crypto-actifs ne seraient pas un moyen pour la Russie et la Biélorussie d’échapper aux sanctions.
Pas de régime spécifique pour la crypto
Dans un communiqué, la Commission européenne annonce une extension du périmètre des sanctions. C’est aussi l’opportunité pour l’exécutif des 27 d’apporter une clarification quant au régime appliqué aux actifs numériques.
Ainsi, ceux-ci ne font pas, factuellement, l’objet de mesures spécifiques. La Commission précise que ceux-ci entrent dans le scope des sanctions telles qu’elles ont été définies. Pour cela, les crypto-actifs sont qualifiés de « valeurs mobilières transférables » ou « transferable securities ».
En tant que tels, les actifs numériques sont donc bien concernés par les sanctions. Autre clarification apportée par la Commission : les prêts et crédits à destination des deux États sont donc interdits. Et cela inclut donc les cryptos.
Projet sur la lutte contre le blanchiment
L’UE a confirmé l’interprétation commune selon laquelle les prêts et les crédits peuvent être accordés par tout moyen, y compris les crypto-actifs, et a précisé la notion de « valeurs mobilières », afin d’inclure clairement les crypto-actifs et de garantir ainsi la bonne application des restrictions en vigueur”, écrit la Commission.
L’industrie crypto était en effet montée au créneau pour déconstruire les soupçons autour d’un possible détournement des crypto-actifs au profit de la Russie. Comme pour la Corée-du-Nord, demeure cependant le risque de l’exploitation du butin des ransomwares pour financer des achats par la Russie.
Ces financements ne suffiraient pas toutefois à financer toute une économie et donc à compenser les conséquences des sanctions internationales. Parallèlement émerge la volonté parmi des parlementaires européens de durcir la législation sur la traçabilité des opérations en cryptomonnaies.
C’est le signe que les actifs numériques restent encore une classe d’actifs à part pour nombre de décideurs politiques, qu’ils associent souvent à des activités illicites.
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