Selon Bloomberg, le gendarme de la bourse américaine examine actuellement si Binance a enfreint la loi sur les valeurs mobilières dans le cadre de l’ICO de sa pièce numérique BNB.
La Securities and Exchange Commission (SEC) cherche à savoir si le jeton BNB pouvait être considéré comme un titre lors de sa première émission en 2017, signale Bloomberg citant des sources proches du dossier.
Pour la SEC, une crypto-monnaie est considérée comme un titre financier – et relève donc de sa compétence – si des investisseurs l’achètent pour financer une entreprise ou un projet avec l’intention de générer des bénéfices.
Par le passé, plusieurs émetteurs de tokens ont déjà été poursuivis par le régulateur, comme Ripple (et son token XRP) dont le procès est toujours en cours.
Le BNB (ex Binance Coin) possède aujourd’hui une capitalisation de marché de 45 milliards de dollars. Il s’agit de la 5ème plus importante crypto-monnaie derrière Bitcoin, Ethereum et les stablecoins USDT et USDC. Sur les dernières 24 heures, son cours perd 9% à environ 279 dollars.
La SEC enquêterait également sur les teneurs de marché détenus, même partiellement, par Binance, afin de savoir si sa filiale Binance US est totalement indépendante de sa bourse mondiale et si des employés pourraient avoir commis des délits d’initiés.
Numéro 1 mondial de l’échange de crypto en termes de volume depuis maintenant plusieurs années, la plateforme est en outre sous le coup d’une enquête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de l’Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis.
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