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Le Parlement européen a trouvé un accord avec le Conseil sur la traçabilité des transactions en crypto-actifs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Les wallets auto-hébergés sont en partie épargnés.
Les nouvelles règles encadrant les transferts de crypto-actifs en Europe étaient très attendues de l’industrie crypto. Les premières discussions en commissions laissaient craindre un fort alourdissement des obligations réglementaires.
Un accord sur le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été acté au Parlement. Quelques dispositions évoluent par rapport au projet initial.
Un package AML aligné sur MiCA
Néanmoins, les fournisseurs de services sur crypto-actifs vont devoir tracer l’ensemble des transactions. Pour le co-rapporteur Ernest Urtasun, « ce nouveau règlement renforce le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent, réduit les risques de fraude et rend les transactions en crypto-actifs plus sûres. »
Sur Twitter, l’eurodéputé y voit même la « fin du Far West des crypto-monnaies non réglementées ». D’après les négociateurs du Parlement et du Conseil, cet accord garantira que les transferts en crypto « puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées. »
La réglementation est une extension de la « travel rule » existante s’appliquant déjà à la finance traditionnelle. Elle prévoit la conservation des données d’identification des parties d’un transfert.
Elle impose en outre une obligation de communication des données ainsi collectées par les prestataires de services aux autorités dans le cadre d’enquêtes liées au blanchiment et au financement du terrorisme.
Pas de seuils minimums ni d’exemptions
Arguant de la facilité pour les transactions crypto à contourner « les seuils existants qui déclencheraient des exigences de traçabilité », les règles s’appliqueront à toutes les opérations.
Il n’y a pas de seuils minimums ni d’exemptions pour les transferts de faible valeur, comme proposé initialement », se félicite l’Europe dans un communiqué. Outre la collecte de données, les prestataires de services, les brokers et exchanges, devront vérifier l’identité du destinataire.
Il s’agit ainsi de s’assurer que la transaction ne contrevient pas à des sanctions ou des mesures restrictives, et qu’il n’existe pas de risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
La réglementation TFR (« Transfer of Funds Regulation (TFR) ») ne comprend pas en revanche de registre des prestataires non-conformes ou non supervisés et avec lesquels les acteurs européens auraient eu interdiction de réaliser des transactions. Ce registre est renvoyé à MiCA, en cours de négociation.
Les transferts sans prestataire épargnés
En ce qui concerne les wallets auto-hébergés ou privés, le texte final fait là aussi quelques concessions. Ces wallets ne seront couvert par la nouvelle législation que lors de transfert avec des wallets gérés par des prestataires régulés.
Les règles ne s’appliquent pas aux transferts de personne à personne effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoins, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte », précise le Parlement.
« Ce règlement introduit l’une des règles de voyage les plus ambitieuses au monde pour les transferts de crypto-actifs. Nous espérons que d’autres juridictions suivront l’approche ambitieuse et rigoureuse que les colégislateurs ont adoptée aujourd’hui », se félicite Ernest Urtasun.
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