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L’European Blockchain Regulatory Sandbox est lancée par la Commission européenne. Elle offre un cadre juridique permettant entre 2023 et 2026 de mener des expérimentations autour de solutions blockchain.
L’industrie de la finance dispose du Régime Pilote pour tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché. La blockchain permet cependant d’autres cas d’usage.
Ces projets disposent désormais eux aussi d’un cadre réglementaire de trois ans. La Commission européenne a en effet lancé le 14 février l’European Blockchain Regulatory Sandbox.
20 projets sélectionnés chaque année de 2023 à 2026
Cette sandbox ou bac-à-sable réglementaire doit donc permettre de mener des expérimentations autour de cas d’usage innovants basés sur les DLT. Ce cadre est instauré pour une durée de trois ans de 2023 à 2026.
Chaque année, sur expression d’intérêt de candidats, il accueillera 20 projets, issus du secteur privé mais aussi du public, sur l’European Blockchain Services Infrastructure. La sandbox doit donc favoriser et stimuler l’innovation.
Cet environnement régulé est bâti autour d’un « consortium sous la direction de Bird & Bird et de sa branche conseil OXYGY, soutenu par des experts en blockchain de WBNoDE et des web-designers de Spindox ».
La Commission précise encore que le « processus de sélection sera supervisé par un panel d’experts universitaires indépendants ». La Sandbox est l’opportunité de développer de nouveaux usages de la blockchain, qui aujourd’hui tendent à se concentrer dans la finance.
De la sécurité juridique pour les projets blockchain
Alors que les projets pilotes ont montré le potentiel important des DLT dans les secteurs industriels, l’incertitude juridique prévaut car la gouvernance reste partagée entre de nombreux acteurs », souligne l’exécutif européen.
Le nouveau framework doit par ce biais accroître la sécurité juridique en améliorant « le dialogue entre les régulateurs et les innovateurs ». L’European Blockchain Regulatory Sandbox doit dès lors fournir « l’environnement de confiance » nécessaire.
Celui-ci se destine aux entreprises de tous les secteurs et dont les projets dépassent le stade du PoC. C’est un prérequis. Les solutions doivent en effet être proches de la mise sur le marché ou engagées dans ce processus.
Les premiers candidats, y compris startups et scale-ups, opérant nécessairement en Europe, peuvent dès à présent déposer leur dossier auprès des instances européennes. Ils ont jusqu’au 14 avril pour prétendre rejoindre la sélection de 20 cas d’usage de la promotion 2023.
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