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Pan réglementaire indispensable au développement des infrastructures de marché blockchain, le régime pilote est à présent publié au Journal officiel. Le règlement s’appliquera le 23 mars 2023.
Le Régime pilote était attendu des acteurs de la finance de marché de pied ferme. Il permet le recours à la technologie des registres distribués par les opérateurs d’infrastructures de marché.
Le régime pilote ouvre aussi la voie au développement de la tokenisation des instruments financiers sous forme de security tokens. Le 2 juin, le règlement européen relatif à ce nouveau régime a été publié au Journal officiel de l’UE.
Un cadre d’expérimentation prévu pour 3 à 6 ans
Comme le rappelle l’AMF, il s’applique pour une durée de trois ans – qui pourra être portée à six. Son application permet de lever certaines exigences du cadre réglementaire actuel, rendant possible l’utilisation de la blockchain dans le cadre d’activités de marché ou de post-marché.
Ce cadre d’expérimentation « permettra aux acteurs comme aux régulateurs nationaux et européens d’acquérir une expérience significative quant à l’utilisation de la technologie blockchain », indique l’AMF.
Pour cela, le régime introduit une nouvelle catégorie d’acteurs : les infrastructures de marché DLT. Celle-ci couvre plusieurs systèmes et intervenants : le système multilatéral de négociation DLT, le système de règlement DLT et le système de négociation et de règlement DLT.
Cette troisième catégorie n’était jusqu’alors pas prévue par la réglementation financière. Elle autorise donc une même entité à combiner la négociation et le règlement-livraison de titres financiers tokénisés.
AMF, ACPR et Banque de France autorités compétentes
Le régime pilote demeure cependant expérimental. Le règlement européen fixe donc des limites, en termes d’instruments financiers et aussi de valeur de marché. La publication au JO effectuée, l’application est prévue le 23 mars prochain.
D’ici là, des étapes restent à accomplir, note l’AMF. L’Autorité européenne des marchés financiers devra procéder à des amendements de normes actuelles et publier des orientations.
Charge aussi aux États membres de « désigner l’autorité nationale compétente chargée d’octroyer les agréments et exemptions réglementaires qui pourront être accordées dans le cadre du régime pilote. »
En France, ce rôle pourrait être partagé entre l’AMF, l’ACPR et la Banque de France, même si un guichet unique est envisagé pour simplifier les démarches d’agrément. Enfin, des évolutions des législations nationales sont à prévoir en matière de droit des titres.
