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La décision rendue par la justice dans l’affaire XRP opposant Ripple et la SEC devrait être particulièrement scrutée par les juristes du secteur crypto engagé dans un bras de fer avec le régulateur.
Ripple n’a pas remporté une victoire totale sur la SEC dans le différend qui l’oppose à l’autorité depuis 2020. La décision prononcée par le juge a cependant été accueillie très favorablement par les détenteurs de jetons XRP et par l’industrie crypto plus largement.
Pour des experts interrogés par Reuters, ce jugement a de quoi galvaniser des acteurs comme Coinbase en conflit ouvert avec le gendarme américain de la finance et son président Gary Gensler. La décision est perçue comme un encouragement à la résistance.
Des arguments pour la défense des exchanges poursuivis
En estimant que Ripple n’a pas violé la législation sur les valeurs mobilières en vendant son jeton XRP sur les exchanges, le magistrat a signé le premier revers majeur de la SEC dans la crypto sur ces dix dernières années.
Dès lors, rien de surprenant à ce que le jugement soit décortiqué. « D’autres entreprises crypto accusées d’exploiter illégalement des bourses d’actifs numériques étudient les moyens de tirer parti de cette décision », témoigne Reuters. « Je ne peux imaginer qu’aucune des bourses ne l’utilisera d’une manière ou d’une autre », commente l’une des sources de l’agence.
Cette affaire va amener les gens à réfléchir, et je pense que c’est déjà le cas », réagit un expert du droit, Robert Frenchman de Mukasey Frenchman LLP.
Une nouvelle ligne de défense pour la crypto
Les exégètes du droit tiendront compte sans doute aussi des éléments moins favorables à Ripple. Si les ventes de XRP sur les exchanges ont été exonérées de toute infraction par le juge, ce n’est pas le cas des ventes directes aux investisseurs.
Pour les partisans de l’industrie crypto, cette décision constituerait néanmoins un tournant. Quant au raisonnement retenu par le magistrat, il offrirait « une nouvelle ligne de défense » à des entreprises telles que Coinbase, Binance et Bittrex, ciblées par la SEC pour trading de securities.
Cela renforce les arguments de Coinbase et de Binance selon lesquels les actifs numériques échangés sur ces bourses ne seraient pas considérés comme des titres », estime ainsi Teresa Goody Guillén du cabinet Baker & Hostetler.
Un appel de la SEC justifié, mais à risque
La victoire n’est pas encore acquise avec un jugement susceptible de faire jurisprudence. Pour des experts du droit, un appel de la décision par la SEC serait plus que justifié. L’objectif : prévenir d’autres jugements en faveur des exchanges.
Les enjeux sont trop importants, en particulier à la lumière des affaires contre Coinbase et d’autres émetteurs, pour que la SEC laisse passer cet avis », prévient la professeure de droit à l’université de l’Arkansas, Carol Goforth.
Pour ces experts, un appel ne serait toutefois pas sans risque. Un jugement en appel aligné sur la décision de première instance pourrait être synonyme d’échec pour la SEC et ses autres actions dans la crypto.
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