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La Caisse de consignation du Luxembourg a procédé à sa première consignation d’actifs numériques, du Bitcoin. L’autorité assure le custody de crypto dans des affaires pénales.
La Trésorerie du Luxembourg passerait-elle au Bitcoin ? Pas tout à fait. Si celle-ci détient désormais du BTC, par l’intermédiaire de la caisse de consignation, c’est pour un tout autre motif que l’intérêt du token comme actif de trésorerie.
En effet, depuis le 22 juin 2022, la législation luxembourgeoise permet à l’organisme d’opérer la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués, y compris en cryptomonnaies ou « actifs virtuels » comme elles sont qualifiées.
Consignation de Bitcoin d’un montant inconnu
C’est dans ce cadre que la Caisse de consignation, qui dépend du ministère des Finances, a procédé à sa première consignation d’actifs numériques. Dans un communiqué, le gouvernement du Luxembourg précise qu’il s’agit de bitcoins.
Le montant des BTC saisis n’est pas mentionné, ni la nature de la procédure pénale dans laquelle elle intervient. L’État luxembourgeois indique qu’une consignation peut s’effectuer aussi bien dans le cadre d’une procédure pénale nationale que étrangère.
Pour le ministre des Finances Gilles Roth, cette première consignation d’actifs numériques illustre que les administrations locales se dotent des « compétences et outils nécessaires pour rester en phase avec les innovations de l’industrie financière, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises ».
Luxembourg, une place financière très peu crypto
En matière d’adoption de la crypto par ses habitants, le Luxembourg ne se positionne en revanche pas aux avant-postes d’après le Crypto Index de Chainalysis. Et selon une étude citée par le média local L’Essentiel, le pays figure même à la dernière place européenne en matière de détention de cryptomonnaies.
Loin derrière des États comme l’Allemagne ou la France donc. En revanche, sa Caisse de consignation partage un point commun avec la Caisse des Dépôts tricolore. Celle-ci assure en effet depuis septembre la conservation des actifs numériques saisis par la justice.
A cette fin, la Caisse des Dépôts est d’ailleurs enregistrée PSAN. Cette mission de conservation est réalisée pour le compte de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).
