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Selon le directeur juridique de Ripple, le régulateur américain demande au juge d’imposer une amende de 2 milliards de dollars à l’émetteur du XRP.
Hier soir sur X, Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, a fait savoir que la Securities and Exchange Commission des États-Unis avait déposé de nouveaux documents auprès du juge en charge du procès opposant l’organisme de régulation des valeurs mobilières à la célèbre firme blockchain américaine.
Les documents, qui devraient être descellés aujourd’hui, visent notamment à infliger une amende et des pénalités d’un montant total de 2 milliards de dollars, d’après Stuart Alderoty.
Notre réponse sera déposée le mois prochain, mais comme nous l’avons tous constaté à maintes reprises, il s’agit d’un régulateur qui négocie des déclarations fausses, mal interprétées et conçues pour induire en erreur. Ils sont restés fidèles pour se former ici. Plutôt que d’appliquer fidèlement la loi, la SEC reste déterminée à vouloir punir et intimider Ripple – et l’industrie dans son ensemble. Nous sommes convaincus que la Cour abordera la phase des réparations de manière équitable », a ajouté l’expert juridique.
Le procès Ripple vs SEC dure maintenant depuis près de 4 ans. Le régulateur a poursuivi la fintech crypto et ses dirigeants fin 2020 pour avoir violé les lois sur les valeurs mobilières avec les ventes de XRP.
La juge en charge de l’affaire statuait à l’été 2023 que les ventes institutionnelles de tokens constituaient bien une « offre et vente non enregistrées de contrats d’investissement ». Les ventes de jetons aux investisseurs de détail ne violaient néanmoins pas les lois fédérales. Une victoire partielle pour Ripple.
La SEC, qui avait tenté par la suite de faire appel de la décision, a en outre abandonné les poursuites contre le patron et le président de Ripple à l’automne dernier.
Le mois dernier, l’émetteur du XRP a mis la main sur une nouvelle plateforme de garde crypto avec Standard Custody.
