Par 
La proposition de loi sur les influenceurs, y compris crypto, a franchi l’étape de l’Assemblée nationale dans une version plus favorable aux entreprises du secteur que dans sa mouture d’origine.
« Nous sommes ravis de l’aboutissement de cette proposition de loi », a immédiatement réagi l’Adan après le vote à l’Assemblée nationale du texte sur les influenceurs. L’association représentant les intérêts de l’industrie crypto a des raisons de se réjouir.
Elle a largement pu faire entendre les arguments de ses adhérents auprès des députés et ainsi parvenir au vote d’une loi adoucie par rapport à sa version de départ.
Équilibre entre protection et intérêts du secteur ?
Cette proposition de loi incarne l’intérêt des législateurs vis-à-vis du Web3 mais aussi leur désir de protéger les consommateurs face aux dérives du marketing d’influence », commente l’Adan sur Twitter.
Rappelons que dans la mouture initiale, la proposition de loi interdisait toute promotion issue d’acteurs non-agréés PSAN. Or, en France, aucune entreprise du marché crypto ne dispose à ce jour d’un agrément.
Seuls des PSAN enregistrés existent. Ces derniers se voyaient donc barrer l’accès aux services des influenceurs. Le texte voté favorise ainsi un « équilibre » entre « réglementation & développement du secteur », se satisfait l’organisation du secteur.
Les ICO seulement avec le visa de l’AMF
Par ailleurs, la réglementation sur les influenceurs ne s’applique pas aux NFT, à la DeFi, ni non plus aux organismes de formation. L’Adan n’a toutefois pas obtenu satisfaction sur l’ensemble de ses revendications.
Contrairement à nos volontés les émetteurs d’ICO ne pourront pas promouvoir leur projet par les influenceurs en France, à moins qu’ils n’aient obtenu le visa de l’AMF », regrette l’association.
Celle-ci aurait jugée préférable une « obligation d’information plutôt qu’une interdiction ».
Les ICOs s’avèrent cependant plus rares en France en comparaison de leur âge d’or de 2017 et 2018. Ces opérations ont de plus été exploitées à de nombreuses reprises pour promouvoir des projets sans consistance, voire tenant de l’arnaque.
Encadrement DeFi et NFT dans les prochains mois
Les escrocs disposent d’autres instruments, comme les NFT. En 2022, un influenceur français célèbre louait ses services à un projet de film financé par la vente de 50 000 jetons non fongibles. Mediapart a depuis publié une enquête attestant de la mort de l’initiative. Préjudice : 1,5 million d’euros.
En écartant les NFT du texte, le législateur ne laisse-t-il pas une faille subsister ? Provisoirement. « Une réglementation spécifique devrait être mise en place au cours des prochains mois », indique l’Adan.
Une ultime étape attendait la loi influenceurs. Elle est franchie à son tour avec l’adoption cette après-midi par le Sénat. Le texte transpartisan ne devait a priori pas rencontrer d’obstacle.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer.
