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Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la banque centrale européenne, estime que la réglementation actuelle ne suffit pas pour réguler le marché crypto en Europe. D’autres mesures sont nécessaires pour corriger les lacunes.
Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la BCE, signe une tribune remarquée sur le blog de la banque centrale de l’UE. Cette dernière pointe une faille dans le cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs.
Pour la spécialiste de l’univers bancaire, notamment de l’État de New York, « nous avons besoin d’une meilleure supervision des activités liées aux crypto-monnaies ». Elizabeth McCaul fait d’ailleurs référence à New York, la ville cette fois, dans son article.
Attention à l’écart entre le train et le quai
« Le système de métro de New York utilise des panneaux mind the gap [Ndlr : attention à l’écart] pour rappeler aux passagers de faire attention à l’espace entre le quai et le train », écrit-elle. Cette même précaution s’appliquerait donc à la crypto et sa régulation.
Les récents événements survenus dans le monde de la finance ont remis à l’ordre du jour cet avertissement, car les lacunes en matière de surveillance ont entraîné des vulnérabilités qui risquaient, à terme, de conduire à une situation de risque systémique », considère Elizabeth McCaul.
Pour encadrer la crypto, l’Europe s’appuie sur deux instruments principaux que sont MiCA et le framework de Bâle, soit l’ensemble des normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Néanmoins, assure la représentante de la BCE, ces dispositifs ne suffisent pas à combler les lacunes en termes de régulation.
« Si la nouvelle norme de Bâle et MiCA sont des étapes importantes, je crains qu’ils ne soient pas suffisants à eux seuls », assure-t-elle. Elle appelle les superviseurs bancaires à tirer les leçons de la faillite de FTX, comme ils ont notamment pu le faire en 1975 après celle de la banque allemande Herstatt.
Binance pointé du doigt pour son absence de siège
« Il ne fait aucun doute que la bourse de crypto-monnaies a grossièrement violé les pratiques les plus élémentaires de bonne gouvernance et de gestion des risques », souligne-t-elle. Néanmoins, les enseignements à tirer vont au-delà.
Pour Elizabeth McCaul, cette banqueroute démontre aussi qu’il « n’y a pas eu de surveillance consolidée de l’intégration verticale du groupe et de ses activités mondiales dans différentes juridictions ».
Même les entreprises qui prétendent ne pas avoir de siège, comme Binance, doivent être contrôlables », poursuit-elle.
Pour l’experte, « aucune juridiction ne devrait permettre à des entités de mener leurs activités sans divulguer leur statut juridique ».
MiCA ne suffit pas et le politique doit agir
MiCA minimise ainsi la supervision de ces acteurs mondiaux. FTX n’aurait pas été classé comme un CASP [Crypto Asset Service Provider] important en vertu de MiCA faute d’atteindre le seuil de 15 millions d’utilisateurs actifs, épingle-t-elle.
Binance, « qui est le plus grand acteur de la crypto », pourrait lui aussi passer entre les mailles du filet de MiCA du fait des seuils établis. Elizabeth McCaul questionne donc la pertinence des paramètres quantitatifs définis. Elle encourage à les compléter par d’autres critères. Ces décisions relèvent toutefois du politique.
Et c’est d’abord à eux que s’adresse la représentante de la BCE. « L’expression ‘Mind the gap’ n’est pas seulement un avertissement pour les passagers d’un train », rappelle-t-elle. C’est aussi un « appel à l’action » pour les décideurs politiques et les superviseurs.
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