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Binance France est soupçonnée par le service d’enquêtes judiciaires des finances d’avoir manqué à ses obligations en matière de procédures KYC mais aussi d’avoir démarché des clients hors du cadre légal.
Le Monde a signalé ce vendredi matin que la filiale tricolore de Binance faisait l’objet d’une enquête en France.
Le service d’enquêtes judiciaires des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris soupçonne l’annexe française du leader mondial du crypto-trading de « faits de blanchiment aggravé » et « faits d’exercice illégal de la fonction de PSAN », a confirmé le parquet de Paris au journal.
Selon Le Monde, Binance France est plus précisément soupçonnée d’avoir manqué à ses obligations en matière de procédures « know your customer » (KYC) et d’avoir procédé à des campagnes publicitaires dans l’hexagone avant l’obtention de son enregistrement PSAN en mai 2022.
En France, les inspections sur site des régulateurs et des inspecteurs font partie des obligations réglementaires auxquelles toutes les institutions financières doivent se conformer. Nous avons eu une visite sur site la semaine dernière par les autorités compétentes. Binance, comme toujours, a été pleinement collaboratif et avons pleinement répondu aux obligations », a déclaré David Princay, le président de Binance France, précisant que l’entreprise continuerait à collaborer avec les régulateurs afin de « maintenir des normes élevées ».
Fin 2022, des clients français de Binance, 15 au total, ont déposé une plainte auprès du procureur de la République. Ils reprochent à la plateforme une « violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques », une « pratique commerciale trompeuse » et un « recel d’escroquerie ».
Outre-atlantique, Binance est aujourd’hui poursuivi par la SEC. Le gendarme de la bourse des États-Unis accuse notamment l’exchange d’avoir violé la loi sur les valeurs mobilières.
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