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Coinbase soumet un amicus curiae à la justice dans le cadre du litige opposant Ripple et XRP à la SEC. L’exchange crypto estime que l’agence ne respecte pas son obligation en matière d’information.
Coinbase ne fait pas mystère de ses critiques à l’encontre de la SEC, le gendarme américain de la bourse – et le régulateur auto-désigné de l’industrie crypto ? Son PDG, Brian Armstrong lui reproche ainsi l’absence de lignes claires.
L’exchange crypto entend d’ailleurs profiter du différend juridique opposant l’émetteur du XRP, Ripple, à la SEC. Dans cette affaire, l’agence américaine accuse la firme blockchain d’émission non déclarée de titres financiers.
Ripple/XRP : un cas d’école pour la régulation
Coinbase apporte son soutien à Ripple en soulevant ce qu’il juge être un manquement de la part de la SEC. L’acteur a déposé un amicus curiae, une déclaration qui, si la demande est acceptée, sera prise en compte par le juge pour rendre sa décision.
La bourse estime que la SEC manque de clarté dans son application de la législation sur les crypto-monnaies. L’autorité désavantage ainsi les exchanges américains. Le directeur juridique de Coinbase justifie cette initiative.
Il s’agit d’un cas d’école [Ndlr : l’affaire SEC Vs Ripple] qui montre à quel point un préavis équitable est essentiel pour toute notification raisonnable d’une procédure légale”, écrit Paul Grewal.
La SEC aurait dû informer au préalable
Selon le juriste et les dirigeants de Coinbase, le gendarme de la bourse (et de la crypto) aurait donc manqué à ses obligations. En clair, il aurait dû, avant même d’engager des poursuites, informer Ripple de l’illégalité de ses actions.
L’une des protections fondamentales de l’application régulière de la loi, garantie par notre Constitution, est que les agences gouvernementales ne peuvent pas condamner un comportement comme étant une violation de la loi sans fournir une notification équitable que ce comportement est illégal”, détaille Paul Grewal.
« En poursuivant les vendeurs de jetons XRP après avoir fait des déclarations publiques signalant que ces transactions étaient légales, la SEC a perdu de vue ce principe fondamental », conclut le directeur juridique de Coinbase.
Listing, staking… la SEC en action
L’exchange, au travers de sa demande d’amicus curiae, entend donc faire valoir son analyse auprès du juge. Il s’agit aussi pour l’entreprise de peser sur les orientations de la SEC et ses actions.
Coinbase est lui-même sous le coup d’une enquête de l’agence pour sa cotation de tokens, dont certains qualifiés de titres par la SEC. La bourse crypto répondait dans un billet de blog intitulé « Coinbase ne liste pas les titres. Fin de l’histoire ».
Le juriste en chef de la firme rappelait à cette occasion qu’aucune charge pour une fraude sur des titres n’avait été retenue dans ce dossier par le Département de la Justice. Gary Gensler, le président de la SEC, semble cependant bien décidé à maintenir le cap qu’il a lui-même fixé.
En 2022, l’autorité a multiplié les procédures contre des tokens, requalifiés en securities. Son patron s’intéresserait en particulier aux jetons en staking, susceptibles de relever de la législation sur les titres.
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