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La Commission des affaires économiques et monétaires a adopté à la majorité un projet de loi visant à obliger les banques exposées aux cryptomonnaies à détenir plus de capital en réserve.
Mardi, la Commission ECON du Parlement européen a voté et adopté un projet de loi dont l’objectif est d’imposer des règles plus strictes aux banques détenant des actifs numériques comme Bitcoin.
L’une des mesures du projet, qui doit maintenant être approuvé par le Parlement, vise à obliger les institutions financières à accroitre la pondération des risques liée aux crypto-monnaies.
Les banques seront tenues de détenir un euro de capital propre pour chaque euro qu’elles détiennent en crypto. De telles exigences de capital prohibitives aideront à empêcher l’instabilité du monde de la crypto à se répandre dans le système financier », a clamé le député européen allemand Markus Ferber.
Hier, Reuters rapportait qu’un amendement stipulait que les banques soient contraintes d’appliquer une pondération des risques de 1250% pour les crypto-monnaies.
Le vote de la Commission intervient dans le cadre des efforts de l’UE visant à aligner les règles européennes sur les normes suggérées par le Comité de Bâle sur les actifs numériques.
A l’automne dernier, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire indiquait que les expositions totales aux crypto-monnaies déclarées par les banques s’élevaient à 9,4 milliards d’euros, soit 0,14% des expositions totales des institutions financières déclarant être exposées à cette nouvelle classe d’actifs.
« Les expositions aux crypto-actifs sont réparties de manière inégale entre les banques déclarantes, deux banques faisant plus de la moitié des expositions globales aux crypto-actifs, et quatre autres banques représentant un peu moins de 40% des expositions restantes » , précisait le Comité.
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