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Dans le litige opposant la SEC à Binance, le régulateur a demandé au juge l’autorisation de déposer des documents sous scellés qui incluent plusieurs pièces à conviction.
En début de semaine, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a fait une demande pour obtenir l’autorisation de déposer des documents sous scellés dans le cadre de sa plainte contre l’exchange crypto Binance, a fait savoir mardi John Reed Stark, un ancien de la SEC très actif sur X (Twitter).
L’ex officiel de l’agence de réglementation américaine indique que le dossier de la SEC contient plusieurs pièces à conviction, une proposition d’ordonnance et une déclaration de son avocate.
John Reed Stark considère le dépôt de documents « sous scellés » comme une « décision rare » de la part de la SEC. « Contrairement aux dépôts de poursuites pénales, les requêtes de la SEC sont généralement déposées ouvertement et librement accessibles à tous », explique-t-il.
D’après lui, la SEC pourrait vouloir dissimuler des informations afin de ne pas interférer avec une potentielle enquête du DOJ ou pour protéger des témoins.
Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une action rare de la SEC, ce qui rend la situation difficile à déchiffrer et son résultat difficile à prédire », conclut-il.
What’s Up With The Secret U.S. SEC Motion Relating to Binance?
In the U.S. SEC/Binance litigation, the U.S. SEC has filed a sealed motion for leave to file documents under seal, according to an SEC court filing late yesterday. Filing a court document “under seal” allows… pic.twitter.com/cmx6gdh2so
— John Reed Stark (@JohnReedStark) August 29, 2023
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