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Les Commissaires de Justice de la Cour d’Appel vont désormais recourir à la blockchain et à des jumeaux numériques (NFT) pour enregistrer des preuves et leurs caractéristiques, mais aussi lors de ventes aux enchères.
En matière de blockchain, les huissiers de justice de Paris n’en sont plus à leur coup d’essai. Ces derniers disposent depuis 2021 d’un réseau permissionné (sous Hyperledger Fabric) baptisé Legide. Les utilisateurs peuvent ainsi garantir l’authenticité d’un bien.
La profession des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Paris, qui regroupe huissiers de Justice et commissaires-Priseurs judiciaires, étoffe sa panoplie d’outils destinés à la dématérialisation des actes et au renforcement de la preuve.
Marquage à l’encre et ancrage sur la blockchain
Elle annonce un accord avec la startup française Unikbase, qui levait 2 millions d’euros en février 2023, pour se doter d’un outil de création de jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en vente. Ce jumeau prend la forme d’un NFT créé sur la blockchain Legide.
Les études concernées ont donc désormais la possibilité d’enregistrer un élément et sa description de façon à garantir « le caractère immuable et non répudiable des dépôts ».
Le processus consiste dans un premier temps à marquer physiquement un bien. Cette étape s’effectue « à l’aide d’une encre invisible, indélébile et pourvue d’un ADN spécifique », précise un communiqué partagé avec Coins.fr.
Les caractéristiques conservées sous forme de NFT
Au travers de l’application Unikbase, le commissaire ancre ensuite les caractéristiques de l’objet et du marquage sur la blockchain. Ce processus se traduit par la création d’un NFT « reprenant l’ensemble des caractéristiques » et considéré ainsi comme un jumeau ou double numérique de l’objet physique.
Le token contient par conséquent « l’ensemble des documents relatifs à un objet, ainsi que la preuve qui permet d’authentifier l’objet ».
Dorénavant, les commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris disposent de ces fonctionnalités de création d’un jumeau numérique. C’est un premier cas d’usage. Ils en développent un second dans le domaine des ventes volontaires.
Vincent Pestel-Debord, vice-président de la Chambre, prévoit en effet de délivrer à ses clients le jumeau numérique de plus de 350 objets. Ceux-ci seront mis aux enchères à l’Hôtel Drouot à Paris le 12 juin.
Chaque objet que nous vendons a son jumeau numérique, c’est à dire son certificat perpétuel, qui porte également son historique. Nous pouvons aussi rester en lien avec l’objet et son propriétaire », explique le commissaire-priseur.
Des jumeaux numériques pour les enchères volontaires
Unikbase précise que les NFT « pourront être utilisés par leur propriétaire avec des tierces parties (assureurs, transporteurs, acheteurs…) tout au long de la vie de l’objet ».
L’assurance constitue d’ailleurs un des premiers clients de la startup. Lors de sa levée de fonds quelques mois plus tôt, Unikbase nouait un partenariat avec le courtier en assurance Coste-Fermon.
Les deux partenaires prévoyaient de proposer une offre reposant sur « la fiabilité et l’unicité des informations contenues dans le double numérique d’un objet physique ».
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