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Kraken était soupçonné d’avoir enfreint les sanctions américaines contre l’Iran. Pour se prémunir contre une action en justice et potentiellement de lourdes pénalités, l’exchange a négocié un accord.
Les États-Unis ne plaisantent pas avec les sanctions financières contre d’autres États, comme l’Iran, la Corée du Nord et désormais aussi la Russie. En septembre, deux filiales du groupe Crédit Agricole acceptaient de payer plus d’un million de dollars pour régler des violations présumées.
Les bourses de crypto-monnaies sont confrontées aux mêmes risques de poursuites que les acteurs de la finance traditionnelle. Kraken se voyait ainsi reprocher cet été d’avoir exporté ses services auprès d’utilisateurs établis en Iran.
Des contrôles techniques défaillants, depuis corrigés
Ces internautes, situés dans un pays ciblé par des sanctions américaines, ont ainsi réalisé des transactions en crypto-actifs. Ces faits constituent une infraction selon le Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers, l’OFAC, un agence rattachée au Département du Trésor.
En raison de l’incapacité de Kraken à mettre en œuvre en temps utile des outils de géolocalisation appropriés, notamment un système de blocage automatisé des adresses IP, Kraken a exporté des services à des utilisateurs qui semblaient se trouver en Iran lorsqu’ils effectuaient des transactions en monnaie virtuelle sur la plateforme de Kraken”, indique l’administration américaine.
Afin de s’éviter un procès et potentiellement des sanctions plus conséquentes, Kraken a conclu un accord avec les autorités. Dans ce cadre, la crypto bourse accepte de payer environ 362.000 dollars. Elle investira en outre 100.000 dollars supplémentaires pour améliorer sa conformité.
Ce montant comprend des formations pour son personnel et la mise en place de mesures techniques visant à prévenir les atteintes aux sanctions américaines. Dans une réaction publique, le directeur juridique de Kraken précise que des dispositions ont déjà été prises pour prévenir ces risques de conformité.
Kraken a signalé 826 transactions litigieuses
Avec ces systèmes améliorés en place, nous sommes dans une position plus forte pour poursuivre notre mission d’accélérer l’adoption des crypto-monnaies afin que les individus du monde entier puissent atteindre la liberté et l’inclusion financières », commente, diplomatiquement, Marco Santori.
Si Kraken s’épargne une condamnation plus lourde, c’est donc en raison de son plaider-coupable et de sa collaboration avec les agences de contrôle. L’OFAC précise ainsi que l’entreprise a volontairement divulgué au gouvernement les violations des sanctions en vigueur.
L’entité de supervision fait état de 826 transactions réalisées entre le 14 octobre 2015 et le 29 juin 2019. Ces opérations effectuées par l’intermédiaire des services en ligne de la bourse représentent un montant total estimé à 1,7 million de dollars.
Cependant, l’exchange a donc coopéré à l’enquête portant sur des violations qualifiées de « non flagrantes ». La participation volontaire de la firme et sa politique de transparence ont été prises en compte lors du processus de fixation du montant des sanctions.
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