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Poursuivie par les autorités de l’État de New York, la bourse crypto KuCoin s’avoue vaincue et règle 22 millions de dollars. L’exchange se retire également du marché pour éviter un procès.
Binance reste l’acteur crypto le plus lourdement condamné à ce jour aux États-Unis. Mais certainement pas le seul. C’est au tour de KuCoin de sortir le chéquier pour mettre fin aux poursuites engagées par l’État de New York.
En mars dernier, sa procureure générale lançait les hostilités à l’encontre de KuCoin. Motif : avoir fourni des services d’investissement sans s’être préalablement enregistré. Résultat : un accord et des millions de dollars versés en réparation.
16,7 millions de dollars de remboursement aux investisseurs
Au total, la bourse crypto s’est engagée à verser 22 millions de dollars, comprenant amendes et remboursements. Ainsi, KuCoin reversera 16,7 millions de dollars à 177 800 investisseurs new-yorkais.
En outre, l’entreprise versera 5,3 millions de dollars de dollars à l’État de New York, a fait savoir la procureure Letitia James. Enfin, la bourse cesse ses activités de trading sur le territoire. Par ces concessions, KuCoin met fin aux poursuites.
Ces paiements sont une contrainte pour avoir failli à son obligation d’enregistrement en tant que courtier en valeurs mobilières et en marchandises et pour s’être frauduleusement présentée comme une bourse de crypto-monnaies.
Les plateformes offshores un danger
Les plateformes de crypto-monnaies offshore non enregistrées représentent un risque pour les investisseurs, les consommateurs et l’économie en général », dénonce Letitia James. dans un communiqué.
« Je continuerai à prendre des mesures contre toute entreprise qui ignore effrontément la loi et met en péril les économies et les investissements des New-yorkais », prévient encore la procureure.
Implanté aux Seychelles, KuCoin opère en effet depuis un paradis fiscal, comme auparavant FTX avec les Bahamas. Et la faillite de l’entreprise a poussé depuis les autorités américaines à durcir les contrôles et les sanctions.
Tour de vis réglementaire aux US
Proposant la vente et l’achat d’actifs crypto depuis son site et son application mobile, KuCoin n’est pas autorisé à agir en tant qu’exchange sur le sol américain. Il doit pour cela obtenir l’aval de la SEC ou de la Commodity Futures Trading Commission, dénonçait l’État de New York.
Quatrième acteur du marché par la volume de trading (spot et dérivés), KuCoin n’était pas la première cible de l’État américain. Deux semaines plus tôt, la procureur ouvrait une procédure similaire à l’encontre de CoinEx.
New York, aux côtés de 9 autres États, était aussi engagé dans des poursuites à l’encontre de Nexo. L’affaire était résolue par l’argent là aussi. Nexo a versé 45 millions de dollars d’amende en début d’année, dont 22,5 millions de dollars au gendarme de la bourse.
