Par 
Les institutions européennes sont parvenues à un accord provisoire sur le règlement MiCA instaurant de nouvelles règles sur les crypto-actifs. La supervision sera confiée à l’ESMA.
L’Europe boucle ses dossiers avant la coupure estivale. Cette semaine ont ainsi été arrêtées les nouvelles dispositions TFR étendues aux crypto-actifs. Le trilogue vient en outre de trouver un accord sur un autre texte majeur pour la crypto : MiCA.
Stefan Berger, le représentant du Parlement sur MiCA, annonce un accord provisoire sur le futur règlement – conclu tard le 30 juin. Les autorités s’étaient fixées comme ambition de ratifier un texte avant la fin du mois. C’est donc chose faite, après des années de débat.
Environnement, NFT, liste de prestataires crypto…
La directive MiCA (Markets in Crypto-Assets) s’appliquera au sein des 27 États membres et comporte des mesures sur la supervision des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), la protection des consommateurs et aussi de l’environnement.
Plusieurs propositions du texte faisaient débat. Parmi celles-ci, une interdiction des blockchains proof of work comme Bitcoin et Ethereum en raison de leur consommation d’énergie jugée excessive.
Cette mesure n’est pas retenue. Néanmoins, « les fournisseurs de crypto-actifs devront à l’avenir publier la consommation d’énergie et l’impact des actifs sur l’environnement », précise Stefan Berger.
Cette obligation s’appuiera sur les standards techniques définis par le régulateur du secteur. Et l’autorité retenue pour superviser les marchés des crypto-actifs sera l’ESMA, soit l’Autorité européenne des marchés financiers.
Les NFT partiellement exemptés
Autre proposition écartée : la prise en compte des NFT dans MiCA. Ces tokens répondent à de multiples cas d’usage, dont beaucoup sans lien avec la finance. Le trilogue prévoit donc une exemption pour les NFT proposés au public à un prix fixe.
Cela englobe notamment les tickets ou les objets proposés dans les jeux vidéo. Le Parlement souligne cependant que les jetons non fongibles pourraient faire l’objet d’un amendement de MiCA à une date ultérieure.
Une liste noire de PSAN non conformes sera établie. Celle-ci sera dressée par l’ESMA, qui identifiera les fournisseurs de services sur crypto-actifs offrant leurs services en Europe sans disposer d’autorisation.
La prochaine étape pour MiCA après cet accord provisoire, c’est une approbation du texte par la commission des affaires économiques et monétaires, suivie d’un vote en séance plénière. Avant l’entrée en vigueur de MiCA, l’accord devra aussi être approuvé par le Conseil.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer.
