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Les parlementaires européens entendent combler une lacune de MiCA en soumettant les plateformes NFT à la future législation AML. Objectif : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par l’entremise des jetons non fongibles et des marketplaces.
La future réglementation européenne sur les actifs numériques fait volontairement l’impasse sur les tokens non fongibles, les NFT. Pour certains parlementaires, ce choix politique s’apparente cependant à une « lacune ».
Les eurodéputés entendent d’ailleurs y remédier à brève échéance. En effet, comme le rapporte The Block, le Parlement planche actuellement sur la future loi antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme.
La législation AML pour compléter MiCA
Le texte, encore au stade de l’élaboration, comporte désormais de nouveaux amendements. Et ceux-ci visent explicitement à réglementer les NFT et les acteurs de ce marché. Comment ? En les soumettant à des obligations AML.
Le brouillon du projet de loi souligne que les « plateformes NFT ne sont pas couvertes par la définition actuelle des prestataires de services en crypto-actifs » et donc MiCA. Il s’agit d’y remédier.
Afin de combler cette lacune et d’atténuer les risques associés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les plateformes NFT devraient donc être incluses dans le cadre horizontal de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en tant que catégorie distincte d’entités obligées. »
La prise en compte de ces tokens n’est pas totalement inédite cependant. En septembre 2022 déjà, le projet de réglementation prévoyait de les inclure dans son périmètre. Les amendements viennent clarifier ce point.
Les marketplaces NFT : une vulnérabilité émergente
Le texte s’aligne en outre sur les recommandations de la Financial Action Task Force. L’agence internationale tirait tout récemment la sonnette d’alarme.
Selon elle, les markplace NFT pourraient constituer une « vulnérabilité émergente » dans la lutte contre les flux monétaires illicites.
En incluant les NFT et les entreprises du secteur dans la lutte contre le blanchiment, les parlementaires européens complètent donc les dispositions introduites par MiCA. Ces mesures doivent encore être entérinées.
Deux comités du Parlement européens se prononceront sur ces amendements lors d’un vote le 28 mars. Le texte complet pourra ensuite faire l’objet d’un examen, puis d’une négociation entre les instances européennes.
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