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Les eurodéputés ont approuvé une première version de la réglementation AML étendue aux actifs numériques. L’industrie crypto est vent debout contre le texte. Certains acteurs n’hésitent pas à en illustrer les excès.
Une première étape législative a été franchie avec l’examen de « Transfer of Funds Regulation (TFR) » en comités. Et le bilan à mi-parcours n’est pas réjouissant pour l’industrie des crypto-actifs. En France, celle-ci regrette notamment des mesures disproportionnées.
Entre contrainte réglementaire excessive et menace pour la compétitivité, les industriels de la crypto affûtent leurs arguments. Et les critiques peuvent varier d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique.
L’Europe sur une seule jambe face à la concurrence
En concourant à cette course internationale sur une seule jambe – celle d’une réglementation non-équilibrée au détriment du soutien à l’innovation – l’Europe met en péril la compétitivité d’un secteur stratégique pour sa souveraineté numérique”, réagit Faustine Fleuret, la présidente de l’Adan.
Aux États-Unis, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, insiste notamment sur la différence de traitement entre monnaie fiat et cryptomonnaies et entre banques traditionnelles et bourses crypto.
Imaginez que l’UE exige de votre banque qu’elle vous signale aux autorités chaque fois que vous payez votre loyer simplement parce que la transaction est supérieure à 1 000 euros. Ou si vous envoyez de l’argent à votre cousin pour l’aider à faire ses courses. L’UE exigeait de votre banque qu’elle collecte et vérifie des informations privées sur votre cousin avant de vous autoriser à envoyer les fonds”, écrit le dirigeant sur Twitter.
Et d’ajouter : « Comment la banque pourrait-elle s’y conformer ? Les banques s’y opposeraient. C’est ce que nous faisons actuellement ». Le PDG de la licorne française Ledger, Pascal Gauthier, est bien dans les rangs de l’opposition.
La peur l’emporte sur la liberté
« Le Parlement européen a préféré la peur à la liberté », regrette le patron suite au vote des députés. Selon lui, le nouveau règlement ouvre notamment « la voie à un régime de surveillance massive du paysage financier européen ».
Les représentants de l’UE ont raté un élément crucial. Ce qui est en jeu, c’est la prochaine révolution de l’Internet : Web3 ou l’Internet de la valeur. Le virage numérique a le potentiel de créer des milliers d’emplois et une industrie dynamique sur le sol européen”, prévient Pascal Gauthier.
Ce handicap pour le secteur du web3 européen n’aura en outre pas pour effet une plus grande efficacité de la lutte contre le blanchiment. Le directeur de la stratégie d’Unstoppable Finance, Patrick Hansen, enfonce le clou sur ce point.
Un texte inapplicable et un combat qui se poursuit
Le texte « introduit des exigences de vérification des portefeuilles irréalisables et des exigences de déclaration injustifiables pour les sociétés crypto », considère-t-il. Un règlement inapplicable et dont les conséquences seraient « largement préjudiciables pour les citoyens et les entreprises de l’UE ».
Rappelons que le processus d’examen de TFR n’est pas achevé. La proposition doit encore, au moins, être adoptée par le Parlement européen. C’est la raison pour laquelle le « combat doit continuer », annonce Nicolas Louvet, le PDG de Coinhouse.
Le dirigeant dénonce « une réglementation non-équilibrée au détriment du soutien à l’innovation » et la mise en péril de « la compétitivité d’un secteur stratégique » et la « souveraineté numérique ». de l’Europe.
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