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Le Parlement européen vote le 31 mars des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment. Celles-ci portent notamment sur les cryptomonnaies en interdisant des acteurs et en imposant un contrôle de toutes les transactions.
MiCA et sa disposition hostile à l’égard de Bitcoin et du proof-of-work ne sont pas les seuls à susciter l’inquiétude des industriels des crypto-actifs. La législation en matière de lutte contre le blanchiment est en cours d’évolution. Et démocratisation de la cryptomonnaie oblige, la future réglementation couvrira les actifs numériques.
Pour le meilleur comme pour le pire ? C’est sans doute ce que doivent craindre certains acteurs du marché crypto. Aujourd’hui 31 mars, deux comités du Parlement européen, ECON et LIBE, tiennent des votes clés sur la « Transfer of Funds Regulation (TFR) ».
Les wallets en self-custody dans le viseur de la loi
Un amendement en particulier préoccupe. Il concerne les transferts vers des wallets non hébergés ou self-custody. La nouvelle réglementation prévoit que les utilisateurs des « fournisseurs de transferts de crypto-actifs » signalent l’identité du détenteur du wallet non hébergé bénéficiaire.
L’auteur d’un transfert en tokens aurait ainsi pour obligation d’informer l’exchange du destinataire de sa transaction. Quant à la plateforme, elle aurait pour responsabilité de vérifier cette information d’identification.
Le secteur crypto exige d’être pris au sérieux, pourtant ils refusent de prendre au sérieux leur rôle dans la lutte contre l’argent criminel. Leur campagne agressive montre seulement qu’une réglementation forte est nécessaire de toute urgence”, regrette l’eurodéputé Paul Tang.
Selon TheBlock, la probabilité d’un vote de ces amendements polémiques est très incertaine compte tenu de la composition politique et des coalitions. Pour le directeur des politiques publiques de Ledger, Seth Hertlein, la régulation fait fausse-route. Il regrette également que le législateur n’ait pas accordé plus de temps aux fournisseurs pour apporter des arguments.
L’Europe menace sa compétitivité sur la crypto
Dans un billet de blog intitulé « Pourquoi le règlement de l’UE sur les transferts de fonds (TFR) constitue-t-il une menace pour la liberté financière », Ledger étaye sa position. Premièrement, le constructeur signale que le blanchiment d’argent ne représentait que 0,05% du volume total des transactions en crypto-monnaies en 2021.
Mais en outre, un vote aurait pour principales conséquences une réduction de la protection des consommateurs et la dégradation de la compétitivité de l’Europe par rapport aux autres marchés.
Les entrepreneurs, les innovateurs et l’industrie blockchain existante en Europe seront encore plus incités à partir ou à développer leurs activités ailleurs”, considère Ledger. Mais les wallets auto-hébergés ne sont pas le seul point abordé dans la loi.
CoinDesk signale également que le texte souhaite interdire toute transaction avec un acteur crypto considéré comme non régulé. En clair, tout fournisseur sans site européen ou contrôlé par un régulateur de l’UE serait banni. En l’état, Binance serait parmi les opérateurs interdits sur le marché européen.
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