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L’Union européenne aurait reporté le vote final de la réglementation crypto MiCA par le Parlement au mois d’avril 2023 pour des problèmes de traduction.
Adopté par le Conseil européen en octobre dernier, le texte de la future réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCa) devait, par la suite, être soumis au vote du Parlement européen puis faire l’objet d’une publication au Journal Officiel début 2023.
Toutefois, la procédure a pris du retard et le vote du Parlement, prévu initialement en novembre 2022 puis une première fois reporté à février 2023, ne devrait finalement pas avoir lieu avant le mois d’avril 2023, selon une source du Parlement citée par Coindesk.
En cause, la traduction en 24 langues européennes de la réglementation, un long texte de 400 pages.
MiCA est déposée pour être votée par la plénière en avril et à ma connaissance, le retard est technique, causé par des problèmes de traduction », a fait savoir un responsable proche du dossier.
MiCA, dont la mise en place n’interviendra, au mieux, qu’en 2024 avec une application progressive, est vue comme l’une des réglementations pour les actifs numériques les plus abouties au monde, inspirant déjà d’autres juridictions.
Tous les tokens ne sont cependant pas régulés. En effet, sont pour le moment hors du scope les NFT et la DeFi. Toutefois, la Commission européenne s’intéresse aujourd’hui à la supervision de la finance décentralisée.
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