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Le travail législatif se poursuit en Ukraine, malgré l’invasion de la Russie. Le président signe une loi sur les actifs numériques définissant les règles d’un marché légal des crypto-monnaies.
Après plus de trois semaines de conflit avec la Russie, l’Ukraine peut notamment témoigner des mérites des crypto-monnaies. Depuis le déclenchement de la guerre, le pays a reçu pour plus de 100 millions de dollars de dons en crypto-actifs.
Les actifs numériques ne présentent pas seulement un intérêt humanitaire cependant. Ainsi, l’Ukraine vient-elle d’adopter une nouvelle loi. Examinée par le Parlement dès septembre 2021, la loi a été signée du président ukrainien Volodymyr Zelensky.
L’autorité des marchés financiers comme régulateur
Comme le précise le portail gouvernemental de l’Ukraine, cette signature revient à légaliser le secteur des cryptomonnaies. Plus simplement, la loi détaille donc les règles encadrant le fonctionnement d’un marché régulé de la crypto dans le pays.
Et un marché régulé, c’est notamment une autorité de contrôle. Elles seront deux avec la banque centrale d’Ukraine et la Commission nationale des marchés financiers, l’équivalent de l’AMF ou de la SEC aux États-Unis.
La Commission aura de multiples prérogatives, parmi lesquelles celle de délivrer des autorisations aux fournisseurs de services d’actifs virtuels. Elle assurera surtout « la réglementation, la supervision et le contrôle financier dans ce domaine ».
Avec son aval, les exchanges pourront donc opérer en toute légalité en Ukraine. Et sur Twitter, le ministère du numérique de Mykhailo Fedorov précise que les banques permettront donc à ces acteurs d’ouvrir des comptes bancaires.
Révision du code civil et fiscal en cours
Pour des raisons, notamment réglementaires et de concurrence, les acteurs crypto peinent souvent à accéder à des services bancaires, au même titre que n’importe quelle autre entreprise.
Le cadre légal pour les actifs numériques est en place en Ukraine. Le pays doit à présent faire évoluer les codes civil et fiscaux, indique le ministère de la transformation numérique.
Leur amendement permettra véritablement le lancement du marché des crypto-monnaies. C’est seulement une fois cette étape aboutie que la loi de légalisation des actifs crypto entrera en vigueur.
La signature de cette loi par le Président est une autre étape importante pour faire sortir le secteur des cryptomonnaies de l’ombre et lancer un marché légal des actifs virtuels en Ukraine. »
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