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Les crypto-monnaies sont en train de devenir « monnaie courante ».
Bitcoin, Ethereum, XRP, les crypto-actifs ne cessent de faire l’actualité et de susciter un vif engouement notamment au sein des jeunes générations.
Encore récemment, à son arrivée au Paris Saint Germain (PSG), l’attaquant argentin Lionel Messi acceptait de recevoir une partie de son salaire en $PSG Fan Tokens, la cryptomonnaie du club de football.
Mais alors, est-il possible de percevoir son salaire en cryptomonnaie ?
Les Pays-Bas, les États-Unis, le Japon ou encore la Nouvelle Zélande ont franchi le pas mais la France demeure encore bien silencieuse et frileuse sur le sujet.
Si pendant de nombreuses années, le Code du travail disposait en son article L.143-1 que « (…) le salaire [devait] être payé en monnaie métallique ou fiduciaire ayant cours légal ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal », désormais l’article L.3241-1 du Code du travail se contente d’indiquer que « (…) le salaire est payé en espèces, ou par chèque barré ou par virement en compte bancaire ou postal (…) ».
En l’absence de la moindre source juridique précise sur le sujet, et en revenant simplement aux principes juridiques de base, on peut, toutefois, imaginer que dès l’instant où un employeur respecterait les minima salariaux applicables (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance – SMIC ou minimum conventionnel), un complément de salaire tel qu’un bonus, puisse, sous réserve toutefois de l’accord exprès des parties et donc de l’employeur et du salarié, être éventuellement versé en crypto-actifs.
Compte-tenu de la forte volatilité des crypto-actifs et de l’insécurité juridique tant d’un point de vue social (déclaration, prélèvement de charges sociales, etc.,) et fiscal qui y est attachée, l’accord des parties, alors matérialisé par écrit, se devra d’être rédigé avec une minutie toute particulière, et ce notamment quant au nombre ou encore à la valeur des jetons (tokens) en question.
La France affiche de plus en plus de licornes (26 à date !) qui pour certaines d’entre elles font partie intégrante de l’écosystème Blockchain. Le nombre d’employeurs et de salariés touchés par ce type de problématique est donc voué à s’accroitre significativement.
Auteure de cette tribune : Allison BENICHOU CORCHIA, avocat au Barreau de Paris.
Allison BENICHOU CORCHIA intervient depuis 2014 dans tous les domaines du droit du travail et droit pénal du travail, à la fois en conseil et en contentieux individuel et collectif auprès d’entreprises françaises ou étrangères de toute taille. Ces dernières années, elle a, en outre, développé un attrait particulier pour les problématiques juridiques entourant la blockchain et les cryptoactifs
