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Les autorités européennes espèrent parvenir à un accord sur MiCA, le projet de réglementation des crypto-actifs, au cours des prochaines semaines. Des points de désaccord subsistent cependant.
L’UE serait désormais proche d’un accord sur les nouvelles règles applicables aux marchés des crypto-actifs. Selon des sources proches, la France et le Parlement estiment possible un consensus en juin.
Les négociateurs poursuivent leur travail cependant. Ils se réuniront les 14 et 30 juin afin de fixer les contours de MiCA. Le texte, souvent critiqué par l’industrie des cryptomonnaies, doit imposer de nouvelles obligations.
Intégrer ou non les NFT ?
Présenté en 2020, MiCA pourrait donc faire l’objet d’un accord dès la fin du mois. Il faudra cependant au préalable parvenir à une entente sur des points capitaux du dispositif législatif. Selon Bloomberg, des désaccords demeurent en effet.
États membres et Parlement se disputent toujours par exemple sur l’opportunité d’inclure ou non les tokens non fongibles (NFT) dans MiCA. Ces jetons sont de natures diverses et tous ne remplissent pas des fonctions financières.
Les législateurs doivent également arrêter des règles communes sur la manière de réguler les stablecoins, et surtout les plus importants d’entre eux. L’effondrement de l’UST, alors 3e stablecoin au monde en termes de capitalisation, a remis en lumière les risques attachés à ces tokens.
Les règles AML divisent Parlement et Conseil
Enfin, troisième point de désaccord : la supervision des grands fournisseurs de services sur actifs numériques. A ces trois grands sujets s’ajoute aussi celui de l’impact environnemental des crypto-actifs.
Le Parlement souhaite intégrer un volet environnemental à MiCA. La présidence française serait prête à des concessions en acceptant la proposition de la Commission Européenne. Celle-ci propose que les prestataires communiquent leur bilan carbone.
Autre grand thème de tension entre les autorités européennes : les clauses de lutte contre le blanchiment d’argent intégrées à MiCA. Les États, contrairement au Parlement, estiment que ces règles doivent être indépendantes de MiCA. Pour parvenir à un accord pourrait être acceptée une mesure listant les PSAN ne respectant pas les règles AML.
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