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Même si la directive MiCA fait désormais l’objet d’un accord, le chantier de la régulation crypto n’est pas achevé. La Banque centrale européenne souhaite encourager les États à harmoniser certaines dispositions en amont.
C’était l’une des ambitions de la présidence française de l’UE : arracher un accord sur MiCA avant la fin du mois de juin. Ce fut chose faite, ce dont n’a pas manqué de se réjouir Bercy lors d’une conférence téléphonique avec la presse le 1er juillet.
Néanmoins, et malgré l’adoption de la TFR la même semaine, beaucoup reste encore à faire en Europe dans le champ de la régulation des crypto-actifs. C’est du moins le message que prévoit de faire passer la BCE auprès des pays de l’eurozone, selon le FT.
Vigilance sur les licences crypto accordées aux banques
Dans le cadre de l’application de MiCA, les régulateurs nationaux joueront un rôle majeur. Attention cependant, prévient la banque centrale. Il est essentiel d’harmoniser le cadre européen.
En effet, d’ici l’entrée en application effective de la réglementation, plus d’un an s’écoulera. L’implémentation complète interviendra 18 mois après l’adoption. La BCE craint durant ce laps de temps que des États n’appliquent des régulations propres, complexifiant l’harmonisation voulue par MiCA.
A l’occasion d’un comité de supervision de la banque centrale qui doit se tenir aujourd’hui 5 juillet, la BCE entend donc rappeler les membres à la nécessité d’une harmonisation. D’après le FT, des États envisagent par exemple de nouvelles mesures sur la crypto depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Les régulateurs nationaux sont aussi largement sollicités par leur industrie crypto et par les banques. Et les attentes exprimées s’avèrent souvent contradictoires. Le risque, pour la BCE, est donc de voir émerger un patchwork de législations nationales.
La banque centrale se montre ainsi préoccupée par les modalités d’attribution de licences crypto aux banques. C’est justement un domaine sur lequel la BCE souhaite une harmonisation.
La BCE « se concentrera sur les principes internes pour s’assurer que le processus d’autorisation [et] de licence pour les banques s’engageant dans ces domaines se déroule sans heurts », déclarait Andrea Enria de la BCE aux eurodéputés.
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