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La compétence juridique d’un régulateur s’apprécie-t-elle en fonction de la part des nœuds de la blockchain ? C’est ce que suggère la SEC dans une plainte liée à une ICO. De quoi encourager une plus large décentralisation.
La blockchain Ethereum, en dépit de son niveau de décentralisation, est-elle assujettie par défaut à la régulation américaine ? La question se pose suite à une plainte engagée par la SEC à l’encontre d’un investisseur et influenceur crypto.
Le gendarme de la bourse poursuit Ian Balina pour sa participation à une ICO d’une société installée au Cayman. L’autorité dénonce une émission non enregistrée de titres financiers en 2018.
Un investisseur omet de déclarer ses intérêts financiers
Au travers de la vente de jetons SPRK, l’entreprise levait environ 30 millions de dollars entre avril et juillet 2018. Les tokens étaient acquis par 4000 investisseurs établis aux États-Unis et à l’étranger.
La SEC considère donc que cette vente aurait dû obtenir son aval préalable et que les jetons ne sont pas des crypto-actifs, mais des securities. Ce n’est cependant pas la première fois que le régulateur s’attaque à une ICO.
Toutefois, un point en particulier est de nature à susciter l’intérêt de l’industrie crypto, et notamment de l’écosystème Ethereum. Tout d’abord, c’est un promoteur de l’ICO que la SEC poursuit, Ian Balina.
Pour sa promotion, cet investisseur, citoyen américain, était rémunéré, ce qu’il a omis de déclarer. Celui-ci a également revendu, via un pool d’investissement, des tokens SPRK à 50 investisseurs (dont 12 Américains).
Par ces transactions, Balina réalisait lui-même une vente non enregistrée, accuse la SEC. Le gendarme américain précise que l’ICO a été menée sur le réseau Ethereum. En outre, les participants du pool de Balina ont transféré des ETH pour contribuer à l’investissement.
Des transactions sur un réseau Ethereum plus dense aux US
Mais ce qui mérite une attention particulière dans cette affaire porte sur le raisonnement effectué par la SEC pour établir sa compétence juridique :
Les contributions en ETH ont été validées par un réseau de nœuds sur la blockchain Ethereum, qui sont regroupés de manière plus dense aux États-Unis que dans tout autre pays”, indique-t-elle.
Selon Etherscan, 46% des nœuds Ethereum sont localisés aux États-Unis. La SEC conclut de ce constat que « par conséquent, ces transactions ont eu lieu aux États-Unis ». Cet argument lui permet de légitimer son autorité dans cette affaire. En raison de la part des nœuds basés aux US, Ethereum serait considéré comme relevant d’office du droit américain.
Par extension, applications et protocoles DeFi basés sur Ethereum pourraient donc être considérés comme soumis à sa justice, ses régulateurs et sa réglementation.
Cette proportion de 46% suffit-elle à donner tout pouvoir à la SEC pour réguler les usages réalisés sur Ethereum ? C’est ce que semble considérer l’autorité. Son président suggérait par ailleurs, la semaine dernière, que les jetons de réseaux PoS pourraient s’apparenter par nature à des securities et non à des cryptomonnaies.
Par l’argument de la localisation des nœuds, la SEC pourrait fonder sa doctrine en matière de régulation de la DeFi. Dans son rapport annuel, Tracfin observait pourtant que l’absence d’ancrage territorial de certains acteurs de la DeFi constituait un obstacle à cette régulation.
Ethereum soumis à la juridiction américaine ?
Mais ce raisonnement appliqué à Ethereum peut potentiellement être étendu aussi à Bitcoin en s’appuyant sur la part du minage réalisée sur le territoire américain. Depuis l’interdiction chinoise, les US sont devenus le premier mineur du réseau Bitcoin.
Pour avoir un poids, l’argument de la SEC doit encore être confirmé par un tribunal, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Ce risque pour les acteurs de la DeFi et de l’écosystème Ethereum semble quoi qu’il en soit plaider en faveur d’une plus forte décentralisation et répartition des nœuds à l’international.
Bloomberg, qui a examiné l’action engagée par la SEC, encourage cependant à ne pas tirer trop rapidement des conclusions. L’argument de la territorialité apparaît au paragraphe 69. Ce n’est donc pas le principal élément avancé pour justifier la procédure et la compétence du régulateur américain.
Néanmoins, il introduit bien « la possibilité d’un cas de juridiction américaine sur la blockchain la plus importante sur le plan commercial sur la base de l’endroit où la majeure partie de ses calculs sont effectués ».
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