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Les eurodéputés ont largement adopté une résolution prévoyant une meilleure coordination dans l’imposition des actifs numériques. Ils soutiennent aussi le recours à la blockchain pour lutter contre l’évasion fiscale.
Taxation et contrôle. Les députés européens veulent avancer sur deux fronts. A une très large majorité (566 voix pour), ils adoptaient le 4 octobre une résolution visant à utiliser la blockchain et à uniformiser l’imposition des cryptomonnaies.
La résolution, qui n’est pas une loi, considère que les « crypto-actifs doivent être soumis à une imposition équitable, transparente et efficace » au niveau européen. Les parlementaires suggèrent toutefois des mesures de simplification pour les traders occasionnels et les petites transactions.
A chaque État membre son propre régime d’imposition
Cette approche de la fiscalité des crypto-monnaies se rapproche, dans ses principes, de la doctrine française. Le cadre fiscal français distingue ainsi investisseurs occasionnels et professionnels, avec un niveau d’imposition distinct
La taxation est cependant loin d’être uniforme en Europe. Le Portugal est par exemple considéré par certains comme un paradis fiscal pour ces actifs. Les plus-values n’y sont en effet pas imposées.
Les députés appellent donc la Commission européenne à agir, dans un premier temps en évaluant les pratiques des États membres. Une fiscalité homogène suppose aussi « une définition claire et largement acceptée des crypto-actifs », ainsi que de l’évènement déclenchant l’imposition.
Les parlementaires estiment que cet événement ou fait générateur pourrait être la conversion d’un actif numérique en monnaie fiat. Charge à la Commission d’évaluer les options possibles, et de déterminer aussi le lieu d’imposition.
Coopération administrative et efficacité fiscale via la blockchain
Enfin, la résolution demande la modification de la directive sur la coopération administrative en matière fiscale afin d’inclure les crypto-actifs dans le cadre de l’échange d’informations”, précise encore le Parlement.
Les actifs numériques et les technologies sous-jacentes ne sont toutefois pas perçues par les parlementaires comme une seule source de recettes fiscales. Ainsi, la résolution des députés préconise également l’usage de la blockchain pour accroître l’efficacité de la collecte de l’impôt.
Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir un nouveau moyen d’automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles, ce qui permettrait de mieux taxer les contribuables mobiles”, justifient-ils.
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