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Des eurodéputés préconisent de créer une taxe européenne sur les crypto-monnaies. Une imposition au niveau de l’UE serait « plus efficace » compte tenu de la dimension transfrontalière de ce type d’actifs.
Dans un projet de rapport publié la semaine dernière et repéré par Coindesk, les eurodéputés Valérie Hayer et José Manuel Fernandes ont suggéré la mise en place d’une taxe à l’échelon européen sur les actifs numériques comme Bitcoin. Les revenus permettraient d’alimenter le budget de l’Union européenne.
Réglementer et taxer les crypto-actifs au niveau de l’UE est plus efficaces qu’au niveau national compte tenu de leur forte mobilité et de leur dimension transfrontalière […] Une taxe européenne sur les crypto-actifs favoriserait l’émergence d’un cadre fiscal harmonisé et encouragerait l’adoption de normes fiscales au niveau mondial », peut-on également lire dans le document.
Les législateurs estiment que plusieurs options d’imposition sont envisageables comme une « taxe sur les plus-values », une « taxe sur les transactions » ou encore une « taxe sur le mining et trading déterminée en fonction de leur consommation électrique et impact environnemental ».
A l’automne dernier, les eurodéputés adoptaient une résolution prévoyant une meilleure coordination dans l’imposition des cryptomonnaies. Ils soutenaient aussi le recours à la blockchain pour lutter contre l’évasion fiscale.
En France, les détenteurs de pièces numériques sont aujourd’hui imposés à hauteur de 30% (flat taxe) sur leur plus-value.
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